Loi travail : que doivent rapidement mettre en œuvre les entreprises ?

 

Emmanuel Macron a signé vendredi 22 septembre, entre plusieurs mouvements sociaux, les 5 ordonnances de sa réforme du code du travail.
Ce travail de fonds compile « 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France », selon le Gouvernement, qui doivent être mises en oeuvre.

 

Contexte agité

Le ton a été donné par le Premier ministre et la ministre du Travail « d'apporter aux 18 millions de salariés, aux 3 millions d'entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d'emploi plus de liberté, plus de protection et plus d'égalité des chances ».

Cette réforme provoque des ruptures appelées par le vœu tant des participants au dialogue social que des directeurs des ressources humaines et des dirigeants d'entreprise en général. Cette première étape consiste à permettre aux acteurs du dialogue social et économique d'avoir rapidement tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises, ce dernier point cristallisant les craintes de certains.

Des syndicats majoritaires (CGT, Solidaires, FSU, Unef…) manifestent leurs désaccords et font grève contre cette « remise en cause des droits des salariés » qui présente des « risques de dumping social ».

Ainsi, le syndicat des avocats de France (SAF) estime que ces ordonnances « s'inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent Gouvernement ». Le SAF dénonce une réforme qui donne davantage de libertés aux entreprises et « encore moins de droits et d'accès au juge pour les salariés ». Il relève en outre un « décalage frappant » entre le discours de l'exécutif et le contenu de ces ordonnances dont « certaines dispositions constituent l'exact contraire des objectifs annoncés ».


Ouverture du champ des possibles

Ces objectifs consistent à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en supprimant les incohérences du droit du travail et en apportant une fameuse « flexisécurité ». Autrement dit, ces ordonnances ont pour visée d'assouplir le droit du travail, en donnant d'abord davantage d'autonomie aux entreprises, puis en favorisant le dialogue social tout en octroyant aux salariés de nouveaux droits.

Elle ouvre ainsi le champ des possibles pour les entreprises, notamment TPE, PME et ETI, en leur offrant plus de flexibilité. En effet, la ministre du Travail rappelle qu'un emploi sur deux en France est un emploi salarié d'une petite structure, et qu‘il est urgent que ces dernières puissent bénéficier d'une amélioration du dialogue social et d'une meilleure compétitivité.

Parmi les leviers apportant de la flexibilité aux entreprises on trouve : un dialogue social plus souple, des licenciements simplifiés, des instances représentatives du personnel fusionnées, un télétravail devenant une modalité de droit commun…

Autant de possibilités pour les directions sociales des entreprises, mais qui soulèvent la question de leur mise en place en pratique.

 

«  Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site de Affiches Parisiennes »


Publié le 20/10/2017

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