La médiation, levier de performance de la direction juridique

 

 

 

 

POINT DE VUE de Pierre Charreton, médiateur agréé du CMAP

 

La Médiation, un mode adapté au règlement des litiges

 

 

La première chose qui surprend lorsqu'on entend parler de médiation est de constater à quel point ce concept est devenu omniprésent dans le débat public. Ceci est d'autant plus surprenant que le concept est ancien. Ainsi, sans avoir l'impression d'être des pionniers, nous avons entrepris d'y recourir chez Thales au début des années 2000 ; cela fait plus de quinze ans ! Le rapport de Jean-Claude Magendie, La médiation, une autre voie, date de 2008.

Le second constat, qui résulte du premier, est que la médiation est très loin, malgré l'actualité du thème, d'occuper la place qu'elle mérite au regard des avantages qu'elle peut procurer. Nombre d'adeptes de ce mode « soft » de règlement des conflits se sont efforcés de fournir des explications à ce phénomène paradoxal.

Quels sont les freins ? Pourquoi cette hésitation ? Cette résistance ?

Sans revenir sur la dimension culturelle, souvent présentée comme un facteur de blocage, il apparaît simplement que la méconnaissance par un grand nombre d'acteurs économiques de ce qu'est réellement la médiation est sans doute la première cause de ce manque d'appétence. La confusion engendrée par des modes proches de règlement des conflits, mais différents, notamment la conciliation, participe à cette méconnaissance.

La seconde cause est probablement liée au sentiment, souvent inavoué, de dépossession. Ce sentiment concerne toutes les parties prenantes : les magistrats en cas de médiation judiciaire possible, les avocats privés d'un contentieux en bonne et due forme, et les parties elles-mêmes privées d'un affrontement total et frontal.

Il faut aussi ajouter le conservatisme, ou la frilosité de certains juristes d'entreprise, qui ne souhaitent pas supporter le risque de l'innovation ou, pour d'autres, une forme de dédain pour un processus a-juridique.

Ceci dit, même si le phénomène n'est pas facile à cerner, la médiation semble marquer des points. La maîtrise du calendrier et du processus, les coûts très raisonnables, la nécessaire intelligence relationnelle, la capacité à rester maître de la solution sur des bases qui peuvent être extrêmement larges, doivent enfin apparaître comme des avantages économiques considérables dans un monde des affaires ou la vitesse dans la prise des décisions est devenue une donnée stratégique.

Il convient donc, pour accélérer cette prise de conscience, que les militants de la médiation poursuivent leur travail pédagogique. Expliquer et convaincre sans relâche.

Enfin, il est beaucoup question de la position des juges face la médiation, ma conviction personnelle est que l'avenir de la médiation est d'abord et surtout dans la médiation conventionnelle.

La médiation finira par s'imposer par sa modernité et son adéquation aux nécessités de notre temps.

 

Retour sur la conférence 

 

Toutes les solutions pour régler les litiges à l'amiable sont aujourd'hui offertes aux juristes. « Il faut juste qu'ils aient le courage de les utiliser », selon les avocats. C'est pourquoi l'AFJE, le CMAP et l'ACE ont organisé récemment une conférence dédiée à la pratique de la médiation par les directions juridiques, un outil qui s'avère être un véritable levier de performance.

Le concept de médiation n'est pas nouveau mais génère encore une certaine incompréhension et des inquiétudes de la part de ses potentiels utilisateurs. Pourtant, il se révèle très utile pour régler les litiges des entreprises.

Le point sur l'actualité et la technique en médiation, réalisé par la professeure Natalie Fricéro et la vice-présidente de l'ACE, Catherine Peulvé, montre que ce mode amiable progresse dans le débat public. Aujourd'hui, il y a beaucoup d'incitations, législatives (lire encadré ci-dessous) et doctrinales, qui insèrent des clauses de médiation dans les contrats. En outre, le pouvoir général du juge de proposer la médiation s'accroît, autant que la culture des magistrats se modifie vers davantage de modes amiables. « Cela fait un moment que les juges s'éduquent à la résolution du litige hors procès », confirme Catherine Peulvé. Natalie Fricéro cite d'ailleurs les progrès en la matière du tribunal de commerce de Paris qui a mis en place un circuit de l'amiable. Les magistrats font un effort de formation et ont la volonté de se saisir de ces outils pour aider le justiciable à trouver une sortie rapide du conflit. Il y a une structuration du processus dans les tribunaux avec des permanences d'information, notamment dans les tribunaux de commerce avec la mise en place d'une double convocation (une judiciaire et une de médiation ou de conciliation). ...

Retrouvez la suite sur le site des Affiches Parisiennes 


Publié le 09/06/2016

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