Les nouveaux contours de la marque - Dos & Don'ts

en partenariat avec Baker & McKenzie


14 janvier 2016
08:30 à 10:30 - Accueil à partir de 08:15


L’AFJE, en partenariat avec le cabinet Baker & McKenzie et en collaboration avec la société Danone, est heureuse de vous convier à un atelier dédié aux « Nouveaux contours de la marque – Dos & Don’ts ».

 

Cet Atelier abordera de façon très concrète les situations suivantes afin de bien appréhender ce que les titulaires de marques peuvent, ou ne peuvent pas interdire, sur le fondement de leur droit de marque :

  •         la pratique des produits compatibles et la question de la « référence nécessaire à la marque »,
  •         la citation de la marque d'autrui et la communication éventuellement réalisée autour de la marque d'un tiers,
  •         le choix de marques par des concurrents ou distributeurs à titre de référencement sur internet,
  •         la distribution de produits marqués et la question de l’encadrement de l’usage de la marque par les partenaires commerciaux,
  •         les importations parallèles et la possibilité pour le titulaire d’une marque d'agir sur la distribution de ses produits par le biais de son droit de marque.

 

Nous aurons également le point de vue d’une entreprise fréquemment confrontée à ces questions, la société Danone.

Notre objectif pour cet Atelier est de vous permettre de bien appréhender les contours du monopole conféré par vos marques, dans des situations délicates mais de plus en plus fréquentes, et ce afin de vous permettre de cibler plus efficacement les actes pouvant être interdits sur le fondement du droit des marques.

 

 

INTERVENANTS: 

Virginie Ulmann, Avocat associé

Nathalie Marchand, Local partner

Thomas Defaux, Avocat Senior

Wendy Pang, Senior Legal Counsel, Danone

 


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