Prévention du risque pénal des dirigeants et des entreprises, en France et à l’étranger

Suffirait-il de mettre en place des délégations de pouvoir ?


21 avril 2016
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Le risque pénal est le risque le plus redouté par les dirigeants d’entreprise dès lors que leur société atteint une taille critique et qu’ils ne sont plus en mesure de tout contrôler directement. 

Plusieurs outils sont à la disposition des dirigeants pour encadrer les risques, en particulier pénaux : la mise en place de procédures, l’organisation de missions de contrôle interne, d’audit interne, l’implication des départements juridiques dans les affaires réglementaires, et plus récemment la mise en place de programmes de compliance. 

Dans certains droits, dont le droit français, la délégation de pouvoir désigne le transfert d’une autorité impliquant à la fois le transfert d’un pouvoir de décision (auquel est assorti un pouvoir d’engagement) et de la responsabilité pénale attachée à ce pouvoir. 

La délégation de pouvoir est donc en France un outil de management, d’une part, et un outil de gestion des risques pénaux, d’autre part. 

Dans les grandes entreprises, dans lesquelles les dirigeants ne peuvent tout superviser, la mise en place de délégations de pouvoir est recommandée, tant pour responsabiliser les managers que pour protéger les dirigeants. 

Qu’en est ­il à l’étranger, où bien souvent, les dirigeants de la société mère sont également les dirigeants des filiales, à l’effet d’en assurer le contrôle ? Une délégation de pouvoir (d’autorité) est ­elle de nature à opérer un transfert de la responsabilité pénale ? 

Comment l’organisation juridique et managériale mise en place peut, suivant les pays, suppléer ou compléter l’action des délégations de pouvoir, pour éviter que les dirigeants ne soient en risque, tout en permettant un contrôle de la filiale par la société mère ?

 

Comité organisateur : 

Bénédicte QUERENET-­HAHN, Conseiller du Président de l’UIA, GGV Avocats à la Cour Rechtsanwälte, Paris, France. 

Sonia CORTÉS GARCÍA , Présidente de la Commission droit du travail de l’UIA, Abdón Pedrajas & Molero Abogados y Asesores Tributarios S.L.P, Barcelone, Espagne

Anne­ Laure PAULET, Secrétaire générale ­ Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE),Paris, France. 

Maria CRONIN, Présidente de la Commission droit pénal de l’UIA, Peters & Peters Solicitors LLP Londres, Royaume­Uni. 

 

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