Réforme du droit des contrats

Adaptez maintenant vos pratiques contractuelles!


31 mars 2016
8h30 - 12h30


Avec l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats au 1er octobre 2016, l’AFJE vous propose d’analyser les principales dispositions de la loi et de dessiner les contours de la nouvelle pratique des contrats d’affaires.

La discussion s’ouvre entre les acteurs qui ont participé à la mise au point de cette réforme et vous, juristes, qui aurez à la mettre en œuvre. Votre expertise est plus que jamais requise face aux défis proposés par ce nouveau droit des contrats. C’est le moment pour vous d’adapter vos pratiques contractuelles et de revoir vos stratégies. 

 

Avec la participation de :

Maurice BENSADOUN, Administrateur de l'AFJE, animateur du groupe de travail ad hoc sur la réforme du droit des contrats

Carole CHAMPALAUNE, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau, Ministère de la Justice 

Stéphanie FOUGOU, Présidente de l’AFJE, Directrice Juridique, Vallourec

Anne-Laure GAUDILLAT, Direction juridique ARMINES Paris Tech

Alexis MARRAUD DES GROTTES, Partner, Orrick Rambaud Martel

Jean-Pierre MARTEL, Partner, Orrick Rambaud Martel

Barthélémy MERCADAL, Professeur émérite des facultés de Droit

Edouard SIMON, Membre du groupe de travail ad'hoc AFJE


Programme :

8h30 : Café d’accueil

9h00 : Allocution d’ouverture par Stéphanie FOUGOU (AFJE) et Carole CHAMPALAUNE, Directrice des Affaires Juridiques et du Sceau

9h30 : Début des travaux

I - Entre continuité et innovations : les grandes lignes de la réforme

  • L’articulation entre droit commun et droit spécial 
  • Le caractère supplétif de la majorité des articles du droit nouveau: liberté contractuelle et ordre public de l’art. 1102 
  • Les innovations majeures :
    • La disparition de la cause et ses effets… limités.
    • L’imprévision, la force majeure, le devoir d’information, le déséquilibre significatif, l’abus de dépendance, la résolution… 

Par : Anne-Laure GAUDILLAT et Barthélémy MERCADAL

 

10h45 Pause

11h00 Reprise des travaux

Introduction par Jean-Pierre MARTEL

II –Redéfinition des rôles et nouveaux défis pour le juriste d’entreprise

 

  • Le rôle renforcé du juriste :
    • Le contrat, plus que jamais la « chose et la loi des parties »
    • La place du juriste renforcée par les nouvelles dispositions : anticipation, négociation, rédaction
    • Les modes de résolution de l’inexécution contractuelle : quels outils à disposition des juristes ?
  • L’intervention du juge dans le contrat :
    • Intervention directe et unilatéralisme : sur la fixation du prix, sur la fin du contrat…
    • Intervention indirecte : interprétation de nouvelles notions (devoir général d’information, abus de dépendance économique …)

Par : Edouard SIMON et Alexis MARRAUD DES GROTTES

 

12h15 : Le nouveau contrat de droit français : Quelle sécurité juridique pour l’entreprise ? Quid de l’attractivité du droit français ? - Conclusion des travaux par Maurice BENSADOUN

 

12h30 : Fin des travaux

 

Conditions de participation:

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 


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