L’application extraterritoriale des lois nationales

Quel impact sur le commerce mondial et l’investissement international ?


14 avril 2016
8h30 à 13h00


 

                                 

 

 

INSCRIPTION MEMBRES                          INSCRIPTION NON MEMBRES

 

Le droit économique est de plus en plus régi par des législations nationales ayant vocation à s’appliquer de manière extraterritoriale. Ce constat, qui n’est pourtant pas nouveau, a été remis au cœur du débat avec des condamnations récentes et retentissantes d’entreprises. Quoi qu’il en soit, la Chambre de commerce internationale et son Comité français en particulier, continuent de veiller aux risques d’impact négatif que ces normes extraterritoriales peuvent avoir sur les échanges commerciaux mondiaux, actuellement très ralentis en raison d’un environnement économique international déprimé. En effet, l’insécurité juridique et les disparités d’applications peuvent avoir pour conséquence de limiter les entreprises dans leur démarche internationale.

C’est pourquoi ICC France, en partenariat avec l’AFJE, a décidé d’organiser un séminaire sur ce sujet pour faire un état des lieux de l’application extraterritoriale des lois nationales dans quatre domaines stratégiques – sanctions économiques, droit pénal, règles antitrust et régulation financière et bancaire – et ses conséquences sur le développement international des entreprises. Ce colloque sera animé par des orateurs jouissant d’une grande notoriété dans ce domaine.

Nous vous invitons vivement à venir participer à cet évènement important qui vous permettra de mieux comprendre les enjeux afin de pouvoir vous adapter à un environnement juridique particulièrement contraignant.

 

Frais de participation :

  • Membre AFJE : 170 € TTC* (141,67 € HT)
  • Non membre AFJE : 220 €* TTC (183,33 € HT)

*Réduction de 10 € pour toute inscription avant le 15 mars 2016

 

Programme:

08h00- Accueil et enregistrement des participants  


08h30- OUVERTURE DU SÉMINAIRE — GEORGES François, Délégué Général, ICC France et Stéphanie FOUGOU, Présidente de l’Association française des juristes d’entreprise  

08h40- INTRODUCTION — AUDIT Mathias, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Avocat associé, Steering  

 

08h45-TABLE RONDE 1 — EXTRATERRITORIALITÉ DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES  

SEASSAUD Éric , Directeur juridique Conformité, ENGIE

Représentant de la DG Trésor

Modérateur : SALVA Jean-Marie , Avocat associé, DS Avocats  

09h30- TABLE RONDE 2 — EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT PÉNAL : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D’AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS  

VIALLIX Alain, Directeur affaires publiques, NOKIA

HANNEDOUCHE-LERIC Sandrine,  Analyste juridique principale, division anti-corruption de l’OCDE  

Modérateur : CHILSTEIN David , Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne    

 

10h15- Débat général (tables rondes 1 et 2)  

10h30- PAUSE  

 

10h45- TABLE RONDE 3 — EXTRATERRITORIALITÉ DES RÈGLES ANTITRUST  

NOONAN Patrick , Secrétaire général, NEXANS

IDOT Laurence , Membre du Collège de l'ADLC et Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas   

Modérateur : TRAN THIET Jean-Paul,  Avocat associé, White & Case  

 

11h30- TABLE RONDE 4 — EXTRATERRITORIALITÉ DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET BANCAIRE  

ZAUBERMAN Marguerite , Senior Legal advisor, Banque de France

BONNEAU Thierry, Professeur de droit à l'Université Paris II Panthéon Assas

Modérateur : AFFAKI Georges , Président de la Commission bancaire d’ICC France, Avocat à la Cour  

12h30 - Débat général (tables rondes 3 et 4)  
12h45 - CONCLUSION — CARPENTIER Jean-Baptiste , Commissaire à l’Information stratégique et à la Sécurité  économiques, qui réagira aux questions de AUDIT Mathias