Regards croisés de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du juge français sur le droit des visites et des saisies dans les locaux professionnels
Animé par la société SPIE Est et la délégation Alsace de l'Association Française des Juristes d'Entreprise
Si les sociétés sont aujourd’hui de plus en plus soumises à ces opérations, elles disposent également de moyens plus importants de protection contre les ingérences arbitraires par les autorités.
Cette conférence, animée par madame Tamara TRIFONOVA, juriste à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a pour objectif d'offrir aux juristes d'entreprise une approche pratique des textes et jurisprudences applicables en la matière.
Monsieur Marc MOSSE, Directeur des Affaires Publiques et Juridiques de Microsoft France et Vice-Président de l'AFJE nous honorera également de sa présence.
Un repas suivra dans un restaurant à proximité.
Pour des raisons d'organisation et de sécurité liées aux exigences du site nous accueillant, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer votre présence pour le 28 décembre au plus tard ( conférence ou conférence et repas).
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A
