La compliance au coeur de la modernisation et de la performance des entreprises


11 mai 2016
8h30 - 13h00


Le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II » introduit l’obligation pour les entreprises de se doter de programmes de prévention des risques et de conformité. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une vague d’initiatives nationales et internationales qui visent à imposer la compliance au cœur des entreprises.

  • Comment les nouvelles obligations vont-elles profondément et durablement impacter les entreprises dans leur organisation, leur gouvernance et leur business model ?
  • Quels rôles le Directeur juridique et son équipe vont-ils endosser pour accompagner cette évolution et comment doivent-ils s’y préparer ?
  • Comment concilier transparence et secret des affaires ?
  • Comment faire de la compliance un outil de performance économique et de compétitivité ?

 

Réservez dès maintenant votre place pour cette conférence exceptionnelle organisée par l'AFJE et hébergée par Thomson Reuters.

 

Tarifs :

Tarif adhérent AFJE : 50 EUR HT (60 EUR TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  120 EUR HT (144 EUR TTC)

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Avec la participation de :

Stéphanie FOUGOU, Présidente de  l’AFJE, Directrice Juridique de Vallourec

Xavier HUBERT, Conseiller juridique du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique

Marie-Françoise BRULE, Conseillère au Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC)

Jean-Yves TROCHON, Administrateur AFJE, Ancien Senior Vice-Président- Group Compliance Officer Lafarge

 

Et les interventions de :

Thomas BAUDESSON, Associé, Clifford Chance

Emmanuel BREEN, Avocat au barreau de Paris (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne

Benoit DUTOUR,  Direction juridique et développement, Dassault Systèmes 

Antoinette GUTIERREZ-CRESPIN, Associée Ernst&Young, Fraud Investigation Dispute Services

Maria LANCRI, Avocat Of Counsel, GGV, Ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager Hachette Livre

Damien MARTINEZ, Governance, Risk and Compliance Director Western Europe, Thomson Reuters

Philippe POELS, Fondateur iSOPE, Ancien Président Directeur Général Sony France & Vice-President Sony Europe Legal & External Affairs

Eric SEASSAUD, Directeur juridique Ethique et Conformité, ENGIE

Joseph VOGEL, Associé, Cabinet VOGEL & VOGEL

 

PROGRAMME :

 

8h30 : Café d’accueil

9h00 : Allocution d’ouverture par Stéphanie FOUGOU, Présidente de  l’AFJE

9h30 : Début des travaux

I -L’invention de la compliance à la française : une revolution pour les entreprises ?

 

  • Appréhender l’éthique en entreprise :
    • Quel est l’état des normes et de la pratique en France ?
    • Quels sont les apports de la loi dite Sapin II et des autres projets de lois et normes qui impactent l’entreprise (protection des lanceurs d’alerte, devoir de vigilance…) ?
  • Compliance : un périmètre à géométrie variable (gouvernance, anti-corruption, anti-trust, RSE…
  • Cartographie du risque et adaptation de l’organisation pour prévenir les risques : quel rattachement pour la fonction compliance ?
  • Effet extra-territorial des lois et justice transactionnelle en matière de corruption transnationale

Animation par : Thomas BAUDESSON

Interventions de :

  • Marie-Françoise BRULE
  • Emmanuel BREEN
  • Maria LANCRI
  • Eric SEASSAUD

 

10h45 : Pause

11h00 : Reprise des travaux

II –Déployer un programme de compliance, un moteur pour la performance de l’entreprise

 

  • La compliance, entre contraintes et opportunités pour l’entreprise : comment faire un atout de ce qui apparaît comme une contrainte supplémentaire pour les entreprises ?
  • Le rôle du Directeur juridique et de son équipe dans l’élaboration d’un programme de compliance : impulser une nouvelle dynamique entre le Board, la Direction générale et les autres fonctions de l’entreprise (audit et contrôle interne, communication, ressources humaines, chief data officer)
  • Animer et piloter un programme de conformité dans la durée : outils et retours d’expérience
  • Gérer la confidentialité des données au regard des nécessités de la coopération avec les autorités, de la protection des données personnelles et de la conservation des preuves en cas d’enquête  

Animation par : Damien MARTINEZ

Interventions de :

  • Antoinette GUTIERREZ-CRESPIN
  • Benoit DUTOUR
  • Philippe POELS
  • Joseph VOGEL

 

12h15 : Conclusion des travaux par Jean-Yves TROCHON

12h30 : Allocution de Xavier HUBERT, Conseiller juridique du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique

13h00 : Fin des travaux

 

Cette conférence sera suivie en 2016 et 2017 d’un cycle de formation approfondi de 4 modules développé par l’AFJE avec les meilleurs experts du sujet (praticiens, dirigeants, administrateurs, auditeurs, avocats…) afin de permettre aux directeurs juridiques et leurs équipes d’être des acteurs essentiels de cette transformation.

 


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