Dirigeants et mandataires sociaux

Comment protéger cette fonction à haut risque ?


27 avril 2016
19h00 - Accueil à partir de 18h45


 

Face à la multiplication des sources d’engagement des dirigeants et mandataires sociaux, sur le plan civil comme pénal, comment les directions juridiques peuvent-elles maîtriser ce risque, susceptible de remettre en cause la gouvernance et la réputation de leur société ?
 
Après un rappel de la nature et des risques associés aux fonctions des dirigeants et mandataires sociaux, cet évènement vous proposera d’évoquer des cas de mise en cause, dans une approche pluridisciplinaire et pragmatique illustrant la diversité des sources d’exposition juridique (droit social, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit de l’environnement).

Ces retours d’expérience du cabinet FIDAL permettront à Stéphane CLERGEAU, avocat du département Contentieux, de dégager les grands principes de la procédure pénale, qui n’appartient certes pas au champ d’intervention usuel des directions juridiques mais dont la sensibilité et les particularités juridiques méritent d’être soulignées.

Typologie des procédures, pouvoirs des autorités, issues (y compris alternatives) de la procédure, ces rappels seront accompagnés de clés pour appréhender des situations délicates (éléments de langage, gestion du contradictoire, latitudes procédurales, etc.). Enfin, la prévention du risque pénal via la délégation sera développée.
 
Cet atelier pratique vise à vous fournir les réflexes et les outils  permettant d’anticiper et de maîtriser des situations de crise.