Regards croisés de la CEDH et du juge français sur le droit des visites et des saisies dans les locaux professionnels


7 janvier 2016
18h00 à 20h00


 

La société SPIE Est et la délégation Alsace de l'Association Française des Juristes d'Entreprise  organise le jeudi 7 janvier 2016 de 18h00 à 20h00, dans les locaux de la société SPIE Est  à une conférence sur le thème suivant:

 

Regards croisés de la CEDH et du juge français sur le droit des visites et des saisies dans les locaux professionnels



Si les sociétés sont aujourd’hui de plus en plus soumises à ces opérations, elles disposent également de moyens plus importants de protection contre les ingérences arbitraires par les  autorités.

Cette conférence, animée par Tamara TRIFONOVA, juriste à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a pour objectif  d'offrir aux juristes d'entreprise une approche pratique des textes et jurisprudences applicables en la matière.


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