Atelier AFJE - Orrick Rimbaud Martel : Vigilance, un devoir à surveiller

Pour des règles plus claires et plus partagées au bénéfice de la compétitivité et des droits de l’Homme


2 juillet 2015
de 08:30 à 10:30 - Accueil à partir de 08:15


Adoptée en mars dernier en 1e lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, transmise au Sénat, est aujourd’hui en attente d’être portée à l’ordre du jour. 

Ce texte, dont les motivations sont incontestables, paraît être déconnecté de l’environnement international, concurrentiel et exigeant dans lequel évolue l’entreprise.  Aussi, le juriste d’entreprise, acteur du droit dans l’entreprise, doit se saisir de ce sujet et nous avons ainsi souhaité organiser cette matinée afin d’échanger et discuter de ce projet ensemble.

 

Intervenant(s):
 
  • Jean-Michel Lepretreavocat, associé Orrick Rambaud Martel
  • Etienne Boursicanavocat, associé Orrick Rambaud Martel

 

  • Alain Pietrancosta agrégé de droit privé et Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Membre du Comité exécutif du Laboratoire d’excellence de « régulation financière » et du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
  • Hervé Delannoy, Président d’honneur de l’AFJE et directeur juridique de Rallye

 

Métro: Alma Marceau / Iena

 


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