Délégations de pouvoirs : les bonnes pratiques en entreprise

Les clés pour auditer, sécuriser ou mettre en place vos délégations de pouvoirs à la lumière des bonnes pratiques et des dernières jurisprudences


8 juin 2016
8H30-12H45


 

Pourquoi participer ? D'origine jurisprudentielle, les délégations de pouvoirs doivent être adaptées au schéma organisationnel, à la taille et à la structure de votre entreprise et/ou de votre groupe, et répondre aux risques inhérents à votre activité.

Comment rédiger vos délégations de pouvoirs, les mettre à jour et prévenir les dysfonctionnements Quel suivi en cas de délégations en « cascade »?

Comment valider vos délégations intra-groupes lorsque vous avez des filiales à l’étranger ?

Que se passe-t-il lorsque le dirigeant ou un salarié est mis en cause ? Qu’en est-t-il  de la réglementation applicable dans d’autres pays d’Europe ou aux USA ?

Pour répondre à toutes vos questions, l’AFJE organise cette demi-journée de colloque, à la lumière de la jurisprudence récente et des bonnes pratiques.

Cette demi-journée se veut avant tout pragmatique et vous permettra d'auditer, de sécuriser vos délégations de pouvoirs et d'assurer un système optimal de suivi dans le temps.

Ce colloque s'adresse aux Dirigeants d’entreprise, Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, avocats, Directeurs juridiques et à l’ensemble de la communauté des juristes d’entreprise!

 

Intervenants:

 

  • Marc SEGONDS, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole, Directeur de l'IEJ de Toulouse-Codirecteur du M2 Lutte contre la criminalité financière et organisée d'Aix Marseille Université, Avocat à la Cour.
  • Fabrice VETU, Vice-Procureur, TGI de Toulouse
  • Nathalie VITRAT Responsable du pôle "Santé et sécurité au travail"  - DIRRECTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
  • Jean-Charles DE BELLEFON – avocat associé, spécialiste en droit du travail et droit de la protection sociale, cabinet VAUGHAN – Toulouse
  • Thierry TOUQUOY, Responsable des Systèmes de Délégations de Pouvoirs et de Signatures au sein d’Airbus Operations SAS et Airbus SAS
  • Valérie CARIOU-PILATE, Direction Générale de l'Aviation Civile
  • Jessica GALY RICARD Responsable juridique chez SOCOTRAP
  • Bernard CAZALBOU Président du Conseil des Prud’Hommes de Toulouse (CPH) représentant les employeurs,
  • Philippe RODRIGUEZ, juge aux Conseil des Prud’hommes, représentant les salariés,
  • Hélène BOISSAN, Directrice Juridique d'AIG Insurance

 

  • Droit US :  Pierre COURNOT – Cabinet Hodgson Russ LLP – New-York
  • Droit Anglais : Kevin McGREEVY – cabinet Thevenet-Decap-Mcgreevy - Paris- Toulouse
  • Droit Allemand : Bénédicte QUERENET-HAHN, GGV Avocats – Paris-Frankfort- Hambourg
  • Droit Italien : Domenico IERVOLINO, Legal Counsel & Insurance Manager chez ATR AIRCRAFT
  • Droit Espagnol : Lucía ALVAREZ ALONSO, Avocate inscrite aux Barreaux de Madrid et de Toulouse

 

Modérateur :

 

Antoine de La Chapelle, Délégué régional AFJE Midi-Pyrénées, Directeur Juridique & Assurances Groupe Latécoère

 

Programme

 

8h30 à 8h45 : Accueil

INTRODUCTION

I. PRINCIPES GENERAUX DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Rappel des principes - Existence d’une contrepartie financière - Revue des dernières jurisprudences

A. Effets de la délégation de pouvoirs : responsabilité civile / responsabilité pénale

B. Domaine de la délégation de pouvoirs :

Domaine privilégié - Autres domaines - Domaines exclus - Les limites à respecter

II.LES BONNES PRATIQUES POUR LA MISE EN PLACE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS

III.LES DIFFICULTEES RENCONTREES LORS DE LA MISE EN PLACE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS

A. Problématiques générales

B. Particularités liées à certains secteurs d’activité : BTP- AERONAUTIQUE- DEFENSE

IV. MISES EN CAUSE DE LA PERSONNE MORALE/ DELEGUANT/DELEGATAIRE

Rôle de la DIRECCTE - Action du Procureur de la République - Sanction du salarié par l’entreprise

Rôle de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - Enseignements des principales condamnations

V.  LES DELEGATIONS DE POUVOIRS EN DROIT COMPARE

USA - Royaume-Uni – Allemagne – Italie - Espagne

CONCLUSIONS

Nombre de places limité à 180 personnes. Merci de vous munir d’une pièce d’identité.


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