Capacité et représentation de la personne morale et réforme du droit des obligations

Les impacts de l’Ordonnance du 10 février 2016 sur les sociétés et les représentants légaux



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L’entrée en vigueur au 1er octobre de la réforme du droit des obligations a des impacts à la fois sur la personne morale et les représentants légaux de l'entreprise. 

Cet atelier vous propose un focus sur ces questions nouvelles de représentativité :

- Réforme du droit des obligations : une remise en cause ou confirmation du droit existant ?

- Quelles nouveautés ? Quels enjeux ?

 

 

Intervenants:

  • Jean-Michel LEPRETRE, Avocat Associé,
  • Amaury de FEYDEAU, Avocat Associé

Tarifs

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