Capacité et représentation de la personne morale et réforme du droit des obligations

Les impacts de l’Ordonnance du 10 février 2016 sur les sociétés et les représentants légaux


15 septembre 2016
8h30-10h30 -Accueil dès 8h15


L’entrée en vigueur au 1er octobre de la réforme du droit des obligations a des impacts à la fois sur la personne morale et les représentants légaux de l'entreprise. 

Cet atelier vous propose un focus sur ces questions nouvelles de représentativité :

- Réforme du droit des obligations : une remise en cause ou confirmation du droit existant ?

- Quelles nouveautés ? Quels enjeux ?

 

 

Intervenants:

  • Jean-Michel LEPRETRE, Avocat Associé,
  • Amaury de FEYDEAU, Avocat Associé

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