Négocier un contrat de cession d'actions pro-vendeur


17 novembre 2016
8h30-10h30 (Accueil à 8h30)


L'AFJE a le plaisir de vous convier avec le cabinet Jones Day à cet Atelier qui sera l'occasion d'un rappel général des grands principes régissant les cessions, avec une emphase particulière sur la structuration, le prix, les CPs, la garantie de passif et l'indemnisation. L'Atelier s'appuiera sur un cas pratique.

 

Programme :

  • Etude des sujets structurants d'une opération de M&A (CAS PRATIQUE)
  • Structuration d’une opération de cession et avantages et inconvénients entre (i) cession d’actifs (ou de fonds de commerce) et cession d’actions et (ii) en termes de processus, cession de gré à gré, cession par vente aux enchères (auction bid process) et cession avec processus préemptif
  • Calendrier(s) droit social et investissements étrangers en France
  • Prix et sa détermination (focus sur les écueils en matière d’ajustement du prix/indétermination)
  • Conditions suspensives - CPs / Conditions résolutoires (focus sur les «MAC Clauses»)
  • Déclarations et garanties (focus sur la mécanique de disclosures) VDD, Data Room, mise à jour des annexes, etc.
  • Indemnisation (focus sur l’indemnisation des réclamations « environnement » et les impacts en droit fiscal)
  • Droit applicable et juridiction (différences entre les droits français et anglais et leurs conséquences sur l’opération envisagée)

 

***Bonus de l'Atelier AFJE - Jones Day***

Bénéficiez d'une intervention exceptionnelle en anglais sur les stratégies potentielles vis-à-vis des activistes par James P. Dougherty (du bureau de New York)


Intervenants :

  • M&A : Sophie Hagège, Audrey Bontemps, Alexandre de Verdun, Leon Ferera (du bureau de Londres)
  • Environnement : Françoise Labrousse
  • Droit social : Emmanuelle Rivez-Domont
  • Fiscal : Emmanuel de La Rochethulon
  • Propriété intellectuelle : Edouard Fortunet
  • M&A/Compliance : James P. Dougherty (du bureau de New York)


 


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