Protection des données personnelles

Préparer la mise en application du nouveau règlement communautaire


8 novembre 2016
8h30-10h30 - Accueil dès 8h15


L'AFJE vous propose en partenariat avec le Cabinet Simon & Associés cet Atelier dédié à la mise en oeuvre des nouvelles obligations issues du Règlement européen sur la protection des données personnelles.

  • Pourquoi cette nouvelle règlementation ?
  • Quel est le nouveau cadre juridique ?
  • Qui est concerné et à partir de quand ?

Nous vous proposons d'analyser les impacts concrets pour l'entreprise, en interne comme en externe, et d'anticiper les solutions et opportunités : le contrat de partage de données en réponse aux impacts organisationnels, la possibilité de créer de la valeur par la protection des données...

 

Intervenants :

  • Jean-Charles SIMON, Avocat Associé,
  • Mathieu BOURGEOIS, Avocat Associé

 

Programme : 

LES IMPACTS DU NOUVEAU CADRE SUR LES ENTREPRISES 

Les impacts externes à l'entreprise

• A l'égard des personnes concernées

- les nouveaux droits (portabilité, limitation)

- une obligation d'information renforcée

• Entre les acteurs d'un traitement

- la nouvelle matrice de responsabilité avec les sous-traitants

- les relations entre responsables de traitement conjoints

 

LES IMPACTS DU NOUVEAU CADRE SUR LES ENTREPRISES

Les impacts internes à l'entreprise

• L'obligation de tenue d'un registre interne

• La nécessité de désigner un délégué la protection des données (DPO)

 

PROSPECTIVE :

Le contrat de partage de données en réponse aux impacts organisationnels

Créer de la valeur par la protection des données : une opportunité