Inventions et créations de salariés

Eclairage sur les questions sensibles


12 janvier 2017
8h30-10h30 - Accueil dès 8h15


L’AFJE, en partenariat avec le cabinet Baker & McKenzie, est heureuse de vous convier à un atelier dédié aux créations et inventions de salariés.

Les règles applicables en matière d'inventions et créations de salariés sont souvent peu connues. Elles ont pourtant des conséquences importantes pour l'entreprise, notamment en termes de titularité de droits, de rémunération ou encore d'exploitation des inventions et créations.

Lors de cet atelier, nous vous proposons d'aborder ce sujet au travers des principales questions qui se posent aux entreprises en la matière, à savoir :

  • Détenez-vous bien les droits de propriété intellectuelle sur les créations et inventions de vos salariés ?
  • Devez-vous leur verser une rémunération additionnelle et dans l'affirmative, comment la calculer ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques en matière de rédaction du contrat de travail puis d'exécution du contrat au jour le jour?
  • Comment gérer les litiges liés aux droits de propriété intellectuelle des salariés ?
  • Comment sont traitées les inventions et créations de salariés hors de France ?

 

Notre objectif est de donner aux entreprises les clés afin de leur permettre de sécuriser leurs droits et de prévenir toutes difficultés dans le cadre de l'exploitation des créations et inventions de leurs salariés.

 

Intervenants :

  • Virginie Ulmann, Avocat associé 
  • Nathalie Marchand, Avocat associé
  • Frédérique Fontaine, Avocat Senior
  • Thomas Defaux, Avocat Senior
  • Jérémie Paubel, Avocat en droit social