L'impact du règlement sur la protection des données personnelles pour le juriste d'entreprise

Colloque Annuel Toulouse


3 mars 2017
14h - 19h


COLLOQUE ANNUEL
Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) – Midi-Pyrénées

 


Master 2 Juriste international – Université Toulouse Capitole
« Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles »

 
Entrée libre et gratuite

Un récent règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur le 24 mai dernier, impacte les entreprises : face au développement du numérique (réseaux sociaux, services dématérialisés, etc.), ce texte leur offre un cadre juridique clarifié qui devrait permettre d’encourager l’innovation et l’élaboration d’un marché unique du numérique. Les objectifs du texte sont nombreux et les entreprises, dans ou hors de l’UE, sont amenées à revoir le traitement des données personnelles des citoyens de l’Union européenne à la lumière de ce nouveau texte.

Universitaires, avocats et juristes d’entreprises, tous spécialistes du droit des
propriétés intellectuelles et du droit du numérique, présenteront ces nouvelles
règles juridiques et échangeront sur les implications pratiques et les difficultés
impactant les entreprises.


Programme
 

  • 13h Cocktail d’accueil, salle MD 001

     
  • 14H – 14H15 : Discours d’accueil par le Professeur Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit, co-directeur du Master 2 Juriste international Toulouse Capitole Discours d’accueil des organisateurs, par Madame Cécile LEGALLOU, Maître de conférences HDR, Membre de l’institut de Droit privé et co-directice du Master 2 Juriste international, et Monsieur Tristan CARAYON, Juriste d'Affaires - Pôle International et Marketing monde chez Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, Comité des Jeunes Juristes de Midi-Pyrénées - AFJE

     
  • 14H15 – 14H45 : Le changement de paradigme de la protection des données personnelles, par Madame Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Maître de conférences- HDR de droit privé, l’Université Toulouse Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA) – EPITOUL, Directrice Master 2 Propriété intellectuelle

     
  • 14H45 – 15H15 : Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement, par Madame Céline CASTETS-RENARD, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, directrice du Master droit du numérique

     
  • 15H15 – 15H40 : Le RGPD en pratique : comment s’y préparer ? Par Madame Marine Brogli, CEO et Fondatrice de DPO Consulting

     
  • 15H40 – 16H : Questions / Réponses avec le public

     
  • 16H – 16H15 : Pause

     
  • 16H15 – 16H40 : La nécessaire implication de la Direction Juridique et de la Compliance en amont de la mise en place d'un traitement de données, par Monsieur Pierre-André Poirier, Directeur de l'Ethique, de la Conformité et du Développement Durable du groupe Pierre Fabre

     
  • 16H40 – 17H00 : Quel rôle du juriste face aux missions du Délégué à la Protection des Données ? par Maître Marine de la Clergerie, Avocat au Barreau de Toulouse

     
  • 17H00 – 17H30 : Les transferts internationaux de données personnelles après l'invalidation du Safe Harbor, par Maître Stanley Claisse, Avocat au Barreau de Toulouse

 

  • 17H30 – 18H : Table ronde - retour d'expérience animée par Monsieur Benjamin Benifei, Juriste d’entreprise, I-Trust


Présentation des intervenants :


Monsieur Benjamin Benifei est juriste d’entreprise au sein de la société I-Trust et
membre du bureau de la délégation régionale de l’AFJE et du Comité des Jeunes Juristes de Midi-Pyrénées de l’AFJE.


Madame Marine Brogli est la fondatrice de DPO Consulting. Elle a été Correspondante
Informatique et Libertés, Directeur juridique et Déléguée à la Protection des Données.


Monsieur Tristan Carayon est Juriste d'Affaires au Pôle International et Marketing
Monde chez Pierre Fabre Dermo-Cosmétique. Il préside aussi le Comité des Jeunes Juristes de Midi-Pyrénées de l’AFJE et il est membre du bureau de la délégation régionale.


Madame Céline Castets-Renard est Professeure à l’Université Toulouse Capitole. Elle
est Directrice du Master Droit du Numérique. Membre junior de l’Institut Universitaire de
France et spécialiste de droit du numérique.


Maître Stanley Claisse est avocat au Barreau de Toulouse et spécialiste en Droit de la
Propriété Intellectuelle, Droit des Nouvelles Technologies, de l'Informatique et de la
Communication.


Maître Marine de la Clergerie est avocate au Barreau de Toulouse. Elle a été
Responsable juridique et Correspondante Informatique et Libertés du Groupe LDLC. Elle
exerce dans les domaines de l’e-commerce, des contrats, de la consommation, de la
distribution, de la concurrence, de l’Informatique et des Libertés, et des baux commerciaux.


Monsieur le Professeur Hugues Kenfack est actuellement Doyen de la Faculté de
Droit. Il est aussi co-directeur du Master 2 Juriste international à la faculté de droit Toulouse
Capitole. Il est spécialiste de commerce international, baux commerciaux, arbitrage et
médiation. Il est membre de l’Institut de droit privé (IDP).


Madame Cécile Le Gallou est Maître de conférences HDR à la faculté de droit de
Toulouse. Elle est aussi co-directrice du Master 2 Juriste international et est spécialiste de
droit des contrats et de droit anglo-saxon. Elle est membre de l’Institut de droit privé (IDP).


Madame Alexandra Mendoza-Caminade est Maître de conférences- HDR de droit
privé à l’Université Toulouse Capitole. Elle appartient au Centre de Droit des Affaires
(CDA) – EPITOUL et est directrice Master 2 Propriété intellectuelle


Monsieur Pierre-André Poirier est Directeur de l'Ethique, de la Conformité et du
Développement Durable du groupe Pierre Fabre. Il était auparavant Directeur Juridique et
Secrétaire Général de Pierre Fabre Dermo-Cosmétique.