Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets


18 février 2016
14h00 à 17h30


En partenariat avec Herbert Smith Freehills et à l'initiative d'Alexandra Néri, Avocat Associée , et avec la participation de l'INPI, l'AFJE vous propose de participer à une conférence sur le thème : Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets : Du mythe à la réalité. 

 

Le nouveau régime doit entrer en vigueur le 1er février 2017 et une application provisoire de certaines de ses dispositions est prévue dès le 1er juillet 2016.


Outre la création d'un titre unitaire, la Juridiction Unifiée qui verra le jour aura compétence pour connaitre de tous les brevets européens, à caractère unitaire ou non.

Il est impératif, dès maintenant:
 

  • De comprendre les enjeux du nouveau régime et d'identifier les avantages concurrentiels susceptibles d'en résulter

  • De prendre les décisions stratégiques concrètes qui s'imposent concernant la gestion de son portefeuille de breve

 Avec la participation de :

  • Dr Klaus Grabinski, Juge à la Cour Fédérale (Bundesgerichtshof), un des fondateurs du Brevet Unitaire
  • Jean-Michel Flu, Directeur - Affaires Juridiques et Internationales, INPI
  • Fabirama Niang, Directeur de la propriété intellectuelle, Groupe Total
  • Céline Bey, Avocat, Herbert Smith Freehills Paris

 

Programme :

14h00 - 14h15

Accueil

14h15 - 16h15

Conférence

16h15 - 16h30

Questions/Réponses

16h30 - 17h30

Cocktail