Organiser, déployer et diffuser le programme de compliance

Mettre en oeuvre un programme de compliance - Module 3


23 février 2017
8h45 -12h45


Date : Jeudi 23 février 2017- Paris, Hôtel HILTON Opéra.

 

Sous la direction scientifique de :

Jean-Yves Trochon, Vice-Président AFJE et Commission Concurrence ICC France,

Maria Lancri, Avocat à la Cour, GGV, ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager de Hachette Livre.

 

Objectifs de formation :

Ce cycle de formation de 14h vous permettra de

  • Anticiper les nouvelles obligations résultant de la législation récente, dont le projet de loi Sapin II et la proposition de loi sur le devoir de vigilance
  • Appréhender les nouveaux rôles de la direction juridique
  • Bâtir votre programme de conformité en accord avec la stratégie de votre entreprise
  • Accompagner la structuration de l’entreprise pour répondre aux obligations de compliance
  • Animer et faire vivre un programme de compliance sur le long terme
  • Gérer les situations de non-compliance

Inscription :

Identifiez-vous ou créez un compte utilisateur pour vous inscrire (la création d'un compte utilisateur n'entraîne pas une demande d'adhésion).

Tarifs  :

Tarif adhérent AFJE : 300 EUR HT (360 EUR TTC)

Tarif partenaire ACE Cercle de la Compliance : 300 EUR HT (360 EUR TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 EUR HT (540 EUR TTC)

Visualiser le bulletin d'inscription : cliquer ici

Pour s'inscrire au tarif partenaire ACE, Cercle de la Compliance, téléchargez et remplissez le bulletin ci-après et reportez la mention partenaire sur celui-ci : cliquer ici

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Cette formation s’adresse à vous :

  • Directeurs juridiques
  • Responsables juridiques
  • Directeurs conformité
  • Compliance managers
  • Avocats

Programme :

 

Jeudi 23 février 2017

Module 3- Organiser, déployer et diffuser le programme de Compliance

Les spécificités des groupes internationaux et les nouvelles obligations résultant du Règlement données personnelles

Par Philippe Poels, Fondateur, ISOPE et Bénédicte Querenet-Hahn, Avocat associée, GGV

 

  • Gouvernance et organisation interne : accompagner la structuration de l’entreprise
    • « Tone at the Top » : impliquer les dirigeants (Conseil d’administration, COMEX)
    • Centraliser/décentraliser : trouver le bon équilibre
    • Définir une organisation claire
      • « Tone at the middle » : obtenir l’adhésion du middle management, intégrer la compliance dans les objectifs des équipes
      • Identifier rôles et responsabilités des acteurs
      • Mettre en place / adapter votre politique de délégations de pouvoir

 

  • Manager un projet de compliance : acquérir la méthodologie
    • Monter, animer, faire travailler une équipe transverse
    • Savoir conduire le changement

 

  • Diffuser le programme de compliance
    • Communiquer le programme de compliance et créer l’adhésion : outils et techniques
    • Mettre en œuvre un programme de formations

 

Cas pratique 1 :

Comment mettre en place un programme données personnelles, au regard des nouvelles obligations issues du Règlement Général Données Personnelles (GDPR),

Par Maria Lancri, Avocat à la Cour, ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager de Hachette Livre

 

Cas pratique 2 :

Comment diffuser une culture de conformité dans un groupe multinational ?

Par Eric Seassaud, Directeur juridique Ethique et compliance, ENGIE.