Rupture brutale des relations commerciales

Travaillez vos outils contractuels et gérez le contentieux


2 février 2016
8h30-10h30 - Accueil dès 8h15


La brusque rupture des relations commerciales établies est un sujet technique, sensible et récurrent pour tout juriste que l’on défende les intérêts d’un fournisseur ou d’un distributeur.

 

L'AFJE et le Cabinet Lamy Lexel vous proposons de l’aborder, après en avoir cerné le domaine d’application (nature juridique, champs d’application, définition, existence d’une relation commerciale…), tant sur un angle préventif que curatif :

 

PROGRAMME :

Préventif - la technique contractuelle :

  • La gestion juridique de la relation commerciale,
  • La clause de préavis

 

Curatif - le contentieux :

  • Les caractéristiques de la brusque rupture (absence de préavis ou préavis équivoque….)
  • L’insuffisance du préavis au regard des critères dégagés par la jurisprudence (incluant une analyse des durées de préavis)
  • L’indemnisation du préjudice subi par la victime

 

Cette approche intègrera les dernières évolutions jurisprudentielles européennes et nationales importantes, et s'appuiera sur des illustrations issues de la pratique professionnelle. 

Ainsi, au cours de cette matinée, notre exposé se penchera notamment sur les questions/réflexions suivantes :

 

  • Quel sera l’impact de la nouvelle jurisprudence de la CJUE (CJUE, 14 juillet 2016, aff. C-196/15) sur les ruptures de relations commerciales établies intra UE ?
  • Peut-on obtenir la prise en charge du coût des licenciements causés par la rupture brutale ? ou encore la perte de chiffre d’affaires du service objet de la rupture ? application concrète des jurisprudences récentes de la Cour de cassation ( qui rappellent que seul le préjudice causé par le caractère brutal de la rupture est réparable.
  • L’extension de la responsabilité au-delà du cercle étroit des parties : quels impacts dans les réseaux de distribution ? Dans les groupes de sociétés ?
  • Rupture pour faute ou rupture moyennant un préavis : quels impacts ? Une décision stratégique à bien peser en amont.

 

 

INTERVENANTS:

  • Jérôme SALEUR, Avocat associé, Lamy Lexel
  • Aude DUCRET, Avocat, Lamy Lexel

 


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