CYCLE DE CONFERENCES

REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET DROIT IMMOBILIER


27 janvier 2017
8h30-10h00


FOCUS SUR LES MARCHES DE TRAVAUX PRIVES

Présenté par Mmes Laurence TROCHON et Ghislaine SIXDENIERS

Grand témoin Me Christophe SIZAIRE, cabinet Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associés

 

 

A VENIR COURANT 2017

- FOCUS SUR LES VENTES IMMOBILIERES (mai 2017)

Présenté par Mmes Frédérique DUMAS et Ghislaine SIXDENIERS

Grand témoin Me Sylvie BURTHE-MIQUE, Etude notariale Monassier et Associés

 

- FOCUS SUR LES BAUX COMMERCIAUX (septembre 2017) 

Présenté par Mmes Frédérique DUMAS et Ghislaine SIXDENIERS

Grand témoin Me Caroline de PUYSEGUR, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l’association ACE (Avocat Conseils en Entreprise)

 

- LES CONSEQUENCES FONCIERES DE L'APPLICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES AUTOUR DES SITES INDUSTRIELS (mars 2017)

 

- FOCUS- REFORME DE LA NORME SUR LES MARCHES PRIVES (juillet 2017)

 

- PRATIQUE A DESTINATION DES SOCIETES ETRANGERES (anglo-saxonnes et européennes) : la distinction du domaine public et du domaine privé en droit français (novembre 2017)

 


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