Actualités du droit des sociétés et du droit fiscal


7 février 2017
8h00 à 10h30


L’AFJE Hauts-de-France vous convie à la prochaine conférence qui se tiendra le mardi 7 février de 8h00 à 10h30 à la CCI Grand Lille - Salle des séances sur le thème :

"Actualités du droit des sociétés et du droit fiscal"

Avec la participation de :

- Monsieur Luc Athlan - Directeur Juridique Orange

- Maître Michel Kukula-Descelers - Avocat Associé Cabinet Cornet Vincent Ségurel

- Monsieur Didier Baude - Directeur Juridique et Fiscal - Crédit Mutuel

 

Seront notamment abordés les points suivants :

- les nombreuses retouches de la Loi Sapin II en matière de droit des sociétés (renforcement de la lutte contre la corruption, mesures relatives aux apports en nature, en numéraire, la transformation de sociétés, pouvoirs du Conseil d'administration, nouveau contrôle des conventions réglementées...).

- les conséquences de la réforme du droit des contrats dans sa dimension corporate (négociations pré-contractuelles, obligation de loyauté et pouvoirs de représentation...),

- l'actualité fiscale (renforcement du CICE, engagement de la baisse du taux de l’IS, paiement des impôts par les entreprises...).

Cette conférence sera l'occasion de se familiariser avec ces nouvelles notions.