Les contrats du Cloud

Passage en revue des obligations et discussion des clauses clés


23 février 2017
08h30 - 10h30


Après notre 1er atelier sur les enjeux opérationnels des services en « cloud computing », voici le moment d’approfondir les questions juridiques.

En effet, les différentes offres des prestataires, SaaS, IaaS ou encore PaaS…, s’accompagnent de conditions assez éloignées des traditionnels contrats de licences informatiques.

Et si l’on se place du point de vue du client (B to B), les dispositions contractuelles ne sont pas toujours claires, parfois désavantageuses, alors même qu’il s’agit de conditions importantes, voire essentielles pour l’exécution des prestations.

Nous vous proposons donc de passer en revue quelques clauses des clé d’un contrat - notamment des conditions générales de vente - telles que :

  • périmètre et étendue des droits d’usage ;
  • engagements de niveaux de services ;
  • responsabilité sur la sécurité ;
  • réversibilité ;
  • droit applicable.

Nous en discuterons les enjeux, les conditions acceptables et celles devant être (re)négociées.

C’est un spécialiste des technologies de l’information, Olivier de COURCEL, Associé chez Féral-Schuhl Sainte-Marie (www.feral-avocats.com/fr/), qui viendra décortiquer ces clauses avec nous.

Les débats seront animés par Olivier MARTINEZ, Nicolas BODIN & Etienne LEBEAUPIN, responsables de la Commission Communication et Commerce électronique.