Les évolutions législatives concernant les relations commerciales en B to B


27 février 2017
18h30


La délégation Alsace de l'AFJE et  la société WIENERBERGER vous invitent  à une conférence relative aux évolutions législatives concernant les relations commerciales en B to B, le 27 février prochain à partir de 18h30.

Cette rencontre sera animée par Maitre Laurence SUCHET du cabinet FIDAL dans les locaux de la société WIENEBERGER 8 rue du Canal 67204 ACHENHEIM

En quelques mots :

La  Loi Hamon, la Loi Macron, la réforme du droit des obligations, la loi Sapin II  comportent un volet important sur les relations commerciales en B to B : formalisation des CGV, nouvelles règles de facturation et de paiement, nouvelles sanctions…

En pleine période de négociations commerciales et pour tous vos contrats commerciaux  il est important de maîtriser toutes ces nouveautés.

Bénéfices :

  •     Sécuriser ses CGV avec les nouvelles obligations
  •     Maîtriser les nouveaux délais de paiement
  •     Utiliser la convention récapitulative (= formalisation du résultat de la négociation) et éviter les sanctions
  •    Comprendre les nouvelles mentions obligatoires de facturation

Eric CROIZET

Délégué régional