LES FONDAMENTAUX DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL

Atteintes à l’environnement, dommages environnementaux, préjudice écologique – quels nouveaux enjeux depuis l’entrée du préjudice écologique dans le Code Civil


14 mars 2017
9h - 12 h


Le préjudice écologique est une découverte jurisprudentielle. En reconnaissant le préjudice écologique pur dans l’affaire Erika, le juge a devancé le pouvoir législatif. La protection de l’environnement change de statut en entrant dans le Code civil. Cela soulève de nombreuses questions. Quels sont ses contours et ses limites ? Comment tenir compte des régimes de responsabilité de droit commun et ceux spécifiques du Code de l’Environnement ? Quels nouveaux risques et quels sinistres ? Que doit faire le juriste pour les prendre en compte dans les contrats ? Qu'est-ce qui peut être pris en compte dans les polices d’assurances « Risques Environnementaux » ? Décryptage et réponses.

Intervenant : Christoph MÖCKLINGHOFF, Directeur Département Risques Environnementaux, Marsh SAS.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, introduit le préjudice écologique et son mode de réparation dans le code civil.

  • Ne sont plus concernées les seules zones Natura correspondant à 17% du territoire mais tout le territoire.
  • Désormais, toute personne, ONG etc (et pas seulement le préfet) peut engager une action.
  • La loi s’applique également aux faits antérieurs.

Tant de nouveautés auxquelles se voient confrontés de nombreux juristes, des opérationnels et des managers de risques. Quelles synergies avec les opérations de fusion & acquisition et de réhabilitation de friches industrielles selon la loi Allur ?