Compliance et programmes de compliance


9 mars 2017
18h45 - 22h
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La délégation AFJE Pays de Loire a le plaisir de vous convier à une soirée d’échanges sur le thème :

« Compliance et programmes de compliance » 

La mise en place de programmes de compliance dans les entreprises françaises a été mise sous le feu des projecteurs par la promulgation du Nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles et de la Loi Sapin II.

Au-delà de leur promotion par certaines organisations professionnelles, ces programmes  semblaient jusque-là réservés aux multinationales ou aux groupes exerçant dans des domaines spécifiques tels que le secteur bancaire. Ils étaient parfois même davantage envisagés comme des outils de promotion d’une certaine image de l’entreprise que sous l’angle juridique.

D’un point de vue opérationnel, il est parfois difficile de se faire une opinion sur l’intérêt d’un programme de compliance pour nos entreprises locales et des modalités de sa mise en place.

Lors de cette soirée, nous tenterons donc de vous aider à faire avancer votre réflexion sur ce sujet, en abordant notamment les 4 questions suivantes :

  • Que faut-il entendre par compliance ou conformité ?
  • Au-delà des contraintes légales, quel est l’intérêt de la mise en place d’un programme de compliance ?
  • Quels sont les grands enjeux de la compliance pour les prochains mois, les prochaines années ?

Comment structurer sa démarche, faut-il mettre en place une nouvelle organisation ou adapter des procédures existantes ?

Focus sur :

  • le Nouveau Européen Règlement sur la Protection des Données Personnelles,
  • la loi Sapin II et la norme ISO 37001 sur les aspects anti-corruption
  • le statut du lanceur d’alertes après la loi Sapin II
  • le droit de la concurrence
  • Le rôle de CompliantOfficerdoit il être dévolu à la fonction juridique ? quel degré de contrôle la direction juridique peut-elle garder sur ces aspects ?

Cette soirée sera animée par Maël FABLET, Wilfried DURAND & Sylvia GUERIN, avocats du Cabinet EY.

Programme :

18h45 : accueil

19h – 21h30 : interventions

21h30 : poursuite des échanges autour d’un cocktail

Les inscriptions doivent s'effectuer prioritairement sur le site de l'AFJE.

Nous comptons sur votre présence!


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