NANTES - Refonte du Droit des contrats

De nouvelles règles pour sécuriser et développer les affaires


17 mars 2017
8h - 10h
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L'AFJE, NAPF et FIDAL ont le plaisir de vous convier au prochain Petit-Déjeuner NAPF sur le thème:

DROIT DES CONTRATS – REFONTE DU DROIT DES CONTRATS : DE NOUVELLES RÈGLES POUR SÉCURISER ET DÉVELOPPER VOS AFFAIRES

Contrats de vente, de location, de partenariat, de distribution… depuis le 1er octobre 2016, les règles communes à tous ces contrats, qui dataient de 1804 pour la plupart, ont changé.
Sont concernés : toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande, les nouveaux contrats, mais aussi certains contrats en cours.
Les simplifications et les changements vont modifier la manière d’aborder les négociations : révision possible du contrat par les parties, voire par le juge, si des circonstances imprévisibles surviennent, rôle croissant de l’information précontractuelle, nouveaux moyens d’action pour faire exécuter ou sortir d’un contrat en cas de difficulté… Nos dirigeants sont invités à anticiper les possibles effets de ces nouvelles règles.

  • Animation du petit-déjeuner : FIDAL
  • Apports et témoignages de chefs d’entreprise et  d’experts dont un juriste
  • Déroulement :     
    • 8h00 : accueil
    •  8h15 : apports d’experts et témoignages de chefs d’entreprise
    • 10h à 11h : possibilité d’entretiens individuels avec les intervenants

Inscription auprès de la NAPF: Mme Sylvie LE LUYER
Mail : sleluyer@napf.fr

 


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