Maîtriser les éléments essentiels d'un programme de compliance

Mettre en oeuvre un programme de compliance : Module 1


30 juin 2017
8h45 -12h45


 

Sous la direction scientifique de :

Jean-Yves Trochon, Administrateur de l’AFJE, Senior Business Advisor EY / FIDS, Corporate Compliance & Business Integrity,

Maria Lancri, Avocat à la Cour, GGV, ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager de Hachette Livre.

 

Objectifs de formation :

  • Anticiper les nouvelles obligations résultant de la législation récente, dont le projet de loi Sapin II et la proposition de loi sur le devoir de vigilance
  • Appréhender les nouveaux rôles de la direction juridique

 

Cette formation fait partie d'un cycle de 4 modules : voir le cycle complet.

Inscription :

Tarifs  :

Tarif adhérent AFJE : 300 EUR HT (360 EUR TTC)

Tarif partenaire ACE Cercle de la Compliance : 300 EUR HT (360 EUR TTC) Pour s'inscrire au tarif partenaire ACE, Cercle de la Compliance, téléchargez et remplissez le bulletin et reportez la mention partenaire sur celui-ci.

Tarif non-adhérent AFJE :  450 EUR HT (540 EUR TTC)

Télécharger le bulletin d'inscription

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Cette formation s’adresse à vous :

  • Directeurs juridiques
  • Responsables juridiques
  • Directeurs conformité
  • Compliance managers
  • Avocats

Programme :

 

Module 1- Maîtriser les éléments essentiels d’un programme de compliance

Construire un programme de compliance anti-corruption au regard des nouvelles obligations

 

  • Qu’est-ce qu’un programme de compliance ?
    • Quelles sont les obligations légales ou contractuelles ?
    • Le champ d’application de la compliance
    • Comment lier éthique & compliance ?

 

  • Connaître les 7 points clés d’un programme de compliance
    • Codes de conduite, politiques et procédures
    • Rôle et rattachement du Compliance officer
    • Formations
    • Suivi et audit
    • Reporting et monitoring
      • Politique de conservation des données (retention policy)
      • Rôle et statut des lanceurs d’alerte
    • Applications et sanctions
    • Réponse et prévention

 

Cas pratique 1 :

Quelles sont les étapes du programme de compliance anti-corruption tel que prévu par le projet de loi Sapin II et les lignes directrices du SCPC ? Comment les mettre en application ?

Quels points communs et divergences avec les lignes directrices FCPA et UKBA ?

Cas pratique 2 :

La certification d’un programme de conformité anti-corruption


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