Actualité du droit des contrats

Actualisez votre pratique contractuelle à l’aune de la réforme du droit des contrats et des évolutions jurisprudentielles récentes.


9 juin 2017
8h30 -12h30


Intervenants :

Maurice Bensadoun, Directeur Juridique, Administrateur AFJE.

Philippe Gambini, Avocat à la Cour, Ancien Directeur Juridique.

 

Objectifs de formation :

  • Revoir et adapter les contrats de l’entreprise après la réforme du droit des obligations
  • Analyser le cycle de vie du contrat après la réforme : formation, et période précontractuelle, inexécution, fin du contrat.
  • Mesurer les impacts en droit des sociétés, droit des procédures collectives, sur l’arbitrage, les contrats de droit internationaux.

Inscription :

Tarif adhérent AFJE : 300 EUR HT (348 EUR TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 EUR HT (540 EUR TTC)

Télécharger le bulletin d'inscription : cliquer ici

 

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Cette formation s’adresse à vous :

  • Juriste d’entreprise
  • Responsable juridique

 

Programme :

 

Introduction :

- La réforme du droit des contrats entre continuité et innovation

- L'entrée en vigueur et le droit transitoire

- La liberté contractuelle et l'ordre public

 

La négociation et formation du contrat 

- La formation du contrat : pourparlers, avant-contrats

- Le devoir général d'information

- La confidentialité

- La preuve en période pré-contractuelle

- La violence économique et l'état de dépendance

 

La vie et les effets du contrat

- L'imprévision

- La force majeure

- L'inexécution : l'exception d'inexécution, la réduction de prix,

- Le développement de l'unilatéralisme : les prérogatives du créancier, les prérogatives du juge.

 

Lois spéciales et loi générale

- Rappel du principe

- Les impacts concrets dans différents domaines de droit : droit du travail, procédures collectives, contrats administratifs et marchés publics, droit des sociétés et M&A, arbitrage, contrats d'assurances, contrats IT, contrats de PI/PLA...

 

La circulation du contrat : le contrat comme un actif 

- La cession de dette

- La cession de contrat

- La cession de créance

- La novation

- La subrogation

- La compensation

 

Conclusion

- Une future Réforme des contrats spéciaux ? 


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