Prévenir le risque pénal en droit du travail et gérer les aspects sociaux d'une restructuration

Avec le Cabinet Gide Loyrette Nouel


18 mai 2017
8h30-10h30, accueil dès 8h15


L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Gide Loyrette Nouel, est heureuse de vous convier à un atelier dédié à l'actualité en matière de droit social et du travail, présenté en deux temps.

Comment gérer les multiples questions soulevées par une restructuration ? Comment mettre en oeuvre un PSE ? Quels nouveaux risques de responsabilité en droit pénal du travail ?

Autant de questions auxquelles Me David Jonin et Me Aurélien Boulanger répondront lors de cet Atelier.

Programme :

Actualités des restructurations

  • PSE et stratégies d'entreprise
  • PSE et groupes de sociétés : coemploi et responsabilité délictuelle des sociétés mères
  • Transfert d'entreprise et licenciement

 

Actualités du droit pénal du travail

  • Que retenir de la réforme de l'inspection du travail ?
  • La pratique des délégations de pouvoirs
  • Traiter les risques en matière de sous-traitance et de recours à des entreprises étrangères détachant en France du personnel depuis l'étranger

 

Intervenants :

David JONIN, Avocat associé, GIDE LOYRETTE NOUEL

Aurélien BOULANGER, Avocat associé, GIDE LOYRETTE NOUEL

 


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