L’impact de la réforme des obligations sur les opérations de M&A

Avec le Cabinet Mc Dermott Will & Emery


15 juin 2017
8h30 - 10h30 - Accueil dès 8h15


L’AFJE, en partenariat avec le cabinet Mc Dermott Will & Emery, vous convie à cet Atelier détaillant l'articulation entre la réforme du droit des contrats et vos opérations de M&A.

Sujet : Réforme du droit des contrats : Impacts pratiques pour les opérations de M&A et risques contentieux

 

  • Quelles sont les impacts concrets en matière de fusions et acquisitions de la réforme du droit des contrats ?
  • Quelles sont les conséquences pratiques qu’imposent les nouveaux textes en vigueur depuis le 1er octobre 2016 ?
  • Quels sont les risques contentieux liés à cette nouveauté ?

 

Questions auxquelles Thibaud Forbin et Alexis Werl, avocats associés du cabinet McDermott Will & Emery, répondront lors de cet Atelier.

 

Programme :
 

Les impacts au stade pré-contractuel :

  • les offres
  • la rupture abusive des pourparlers ;
  • le devoir général d’information ;
  • la confidentialité.

 

Les impacts au stade de la rédaction d’actes :

  • les promesses ;
  • le pacte de préférence ;
  • la représentation ;
  • le contrat d’adhésion ;
  • l’imprévision ;
  • la cession de contrat ;
  • les conditions suspensives ;
  • la solidarité ; et
  • la cession de créance.

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