Réforme du droit des contrats
Nouvelles stratégies contractuelles
Un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats au 1er octobre 2016, l’AFJE et la CGJCF vous proposent d’analyser les principales dispositions de la loi et de dessiner les contours de la nouvelle pratique des contrats d’affaires.
La discussion s’ouvre entre les acteurs qui ont participé à la mise au point de cette réforme et vous qui aurez à la mettre en œuvre.
Avec la participation de :
Christian Bastide, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse
Maurice Bensadoun, Administrateur AFJE
Antoine de La Chapelle, Délégué régional AFJE
Cécile Le Gallou, Directrice du M2 Juriste International de la Faculté de droit de Toulouse
Olivier Litty, Avocat, Cabinet Litty
Jean-Robert Serny, Président de Chambre, Tribunal de Commerce de Toulouse
Tarifs :
Accès gratuit pour tous les juristes d'entreprise, les juges des Tribunaux de Commerce et les étudiants (inscription préalable requise)
30 EUR HT tarif préférentiel adhérents ACE (36 EUR TTC) pour s'inscrire cliquer ici.
50 EUR HT tarif normal pour les autres (60 EUR TTC)
Comment s’inscrire ?
- Pour les adhérents de l’AFJE : http://www.afje.org/
- Pour les juges : auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Pour tous les autres : par email à afje.midi.pyrenees@gmail.com
Conditions de participation :
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.
PROGRAMME
8h45 : Accueil
9h : Allocution d’ouverture par le Président du Tribunal de Commerce/ Mot de bienvenue par le délégué régional AFJE.
9h15 : Début des travaux
I - Entre continuité et innovations : les grandes lignes de la réforme
- L’articulation entre droit commun et droit spécial
- Le caractère supplétif de la majorité des articles du droit nouveau : liberté contractuelle et ordre public de l’art. 1102
- Les innovations majeures :
- La disparition de la cause et ses effets… limités.
- L’imprévision, la réfaction du prix et la force majeure
- L'exception d'inexécution
- La jurisprudence récente liée à l'Ordonnance
- Le devoir d’information, le déséquilibre significatif, l’abus de dépendance, la résolution, la prolongation, la tacite reconduction et la caducité
10h45 Pause
11h00
II –Redéfinition des rôles et nouveaux défis pour le juriste d’entreprise
- Le rôle renforcé du juriste :
- Le contrat, plus que jamais la « chose et la loi des parties »
- La place du juriste renforcée par les nouvelles dispositions : anticipation, négociation, rédaction
- Les modes de résolution de l’inexécution contractuelle : quels outils à disposition des juristes ?
- L'office du juge : le rôle du juge dans le contrat, des nouveaux pouvoirs ?
- Désengorger les tribunaux et le recours à la médiation
- Intervention directe et unilatéralisme : sur la fixation du prix, sur la fin du contrat…
- Intervention indirecte : interprétation de nouvelles notions (devoir général d’information, abus de dépendance économique …)
Par Christian Bastide et Jean-Robert Serny
12h : Conclusion des travaux :
- Le nouveau droit français des contrats : Quelle sécurité juridique pour l’entreprise ?
- Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
12h30 : Fin des travaux
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : gratuit