Réforme du droit des contrats

Nouvelles stratégies contractuelles


15 novembre 2017
8h45 - 12h30


Un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats au 1er octobre 2016, l’AFJE et la CGJCF vous proposent d’analyser les principales dispositions de la loi et de dessiner les contours de la nouvelle pratique des contrats d’affaires.

La discussion s’ouvre entre les acteurs qui ont participé à la mise au point de cette réforme et vous qui aurez à la mettre en œuvre.

 

Avec la participation de :

Christian Bastide, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse

Maurice Bensadoun, Administrateur AFJE

Antoine de La Chapelle, Délégué régional AFJE

Cécile Le Gallou, Directrice du M2 Juriste International de la Faculté de droit de Toulouse

Olivier Litty, Avocat, Cabinet Litty

Jean-Robert Serny, Président de Chambre, Tribunal de Commerce de Toulouse

 

Tarifs :

Accès gratuit pour les adhérents de l’AFJE, les juges des Tribunaux de Commerce et les étudiants (inscription préalable requise)

50 EUR HT tarif non adhérents AFJE (60 EUR TTC) 

30 EUR HT tarif préférentiel adhérents ACE (36 EUR TTC) pour s'inscrire cliquer ici.

 

Comment s’inscrire ?

  • Pour les adhérents de l’AFJE : http://www.afje.org/
  • Pour les juges : auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse
  • Pour tous les autres : par email à afje.midi.pyrenees@gmail.com

 

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

 

PROGRAMME

8h45 : Accueil

9h : Allocution d’ouverture par le Président du Tribunal de Commerce/ Mot de bienvenue par le délégué régional AFJE.

 

9h15 : Début des travaux

 

I - Entre continuité et innovations : les grandes lignes de la réforme 

 

  • L’articulation entre droit commun et droit spécial 
  • Le caractère supplétif de la majorité des articles du droit nouveau : liberté contractuelle et ordre public de l’art. 1102 
  • Les innovations majeures :
    • La disparition de la cause et ses effets… limités.
    • L’imprévision, la réfaction du prix et la force majeure 
    • L'exception d'inexécution
    • La jurisprudence récente liée à l'Ordonnance
    • Le devoir d’information, le déséquilibre significatif, l’abus de dépendance, la résolution, la prolongation, la tacite reconduction et la caducité 

10h45   Pause

11h00

II –Redéfinition des rôles et nouveaux défis pour le juriste d’entreprise 

 

  • Le rôle renforcé du juriste : 
    • Le contrat, plus que jamais la « chose et la loi des parties »
    • La place du juriste renforcée par les nouvelles dispositions : anticipation, négociation, rédaction
    • Les modes de résolution de l’inexécution contractuelle : quels outils à disposition des juristes ?

 

  • L'office du juge : le rôle du juge dans le contrat, des nouveaux pouvoirs ? 
    • Désengorger les tribunaux et le recours à la médiation
    • Intervention directe et unilatéralisme : sur la fixation du prix, sur la fin du contrat…
    • Intervention indirecte : interprétation de nouvelles notions (devoir général d’information, abus de dépendance économique …)

Par Christian Bastide et Jean-Robert Serny

 

12h : Conclusion des travaux :

  • Le nouveau droit français des contrats : Quelle sécurité juridique pour l’entreprise ? 
  • Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

 

12h30 : Fin des travaux

 

 

 


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