NANTES - Inventions et créations de salariés

Quels droits et obligations pour l’entreprise ?


21 septembre 2017
18h45 - 22h30
0


L'AFJE a le plaisir de vous proposer un évènement riche en enseignements pour cette rentrée de septembre:

Inventions et créations de salariés : quels droits et obligations pour l’entreprise ?

Un salarié participe au sein de votre entreprise :

  • à la création d’éléments de communication pour l’entreprise (ex : logo, plaquette commerciale, etc.)
  • au développement d’un logiciel pour l’entreprise ou ses clients,
  • à la réalisation d’un produit ou procédé potentiellement brevetable.

Plusieurs questions se posent :

  • Qui détient les droits de propriété intellectuelle ?
  • Une contrepartie financière doit-elle être versée au salarié ou son salaire est-il suffisant ?
  • Que faut-il mettre en place en interne pour se prémunir d’éventuels litiges ?
  • Ces règles s’appliquent-elles également aux intérimaires, dirigeants non-salariés ou stagiaires ?

Autour de cas concrets déjà rencontrés, le Cabinet Langlais Avocats répondra à toutes ces questions.

L'accueil des participants s'effectuera à partir de 18h45 à l’hôtel particulier la Rosière situé 35 rue de la Rosière d’Artois à Nantes.

La présentation commencera à 19h15 précise et sera suivie d'échanges autour d'un cocktail convivial jusqu’à 22h30.

Cet événement sera animé par Pierre LANGLAIS, avocat du Cabinet LANGLAIS Avocats, structure exclusivement dédiée à la Propriété Intellectuelle et aux Nouvelles Technologies (www.langlais-avocats.com).

Nous comptons sur votre présence!

Très cordialement,

Virginie PAIN

AFJE PAYS DE LOIRE


Adhésion

Déjà 4300 adhérents, rejoignez nous.

Agenda