Opération de construction : cartographie des risques


5 octobre 2017
10H45 - 14H00


- 10H45 : Accueil café

- 11H00 - 13H15 : Interventions de Maîtres Gilles Grardel - Avocat Associé - et Stanislas Leroux - Avocat - Cabinet Espace Juridique Avocats

- 13H15 - 14H00 :  Buffet 

 

Il s’agit, tout au long de l’opération de construction, d’identifier les risques encourus par le maître d’ouvrage et d’apprécier les outils juridiques permettant de mieux les maitriser.

- Acquisition du terrain : le risque pollution

- Contrats de construction : la maîtrise du coût (marché forfaitaire, actions directes des sous-traitants, garantie de paiement …) et des délais de livraison (pénalités de retard)

- Les sinistres avant réception : police d’assurance TRC

- Les enjeux de la réception des travaux

- Les désordres postérieurs à la réception : assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

- Particularités des process industriels