Transparence, vigilance, diligence & responsabilités des dirigeants

Avec le Cabinet ORRICK LLP


30 novembre 2017
8h30-10h30, accueil dès 8h15


L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Orrick Rambaud Martel, vous propose un atelier d'actualité analysant les nouvelles sources de responsabilités des dirigeants.

Au carrefour de la gouvernance, de la compliance et du droit des sociétés, cet Atelier vous propose une perspective inédite sur les responsabilités civiles, pénales, ou encore fiscales et répondra aux questions soulevées par les derniers apports législatifs :

Va t-on vers une consécration du droit à l'erreur du dirigeant ? 

Quels sont les différents moyens par lesquels la responsabilité des dirigeants en cas de non-respect des obligations de vigilance et de transparence peut être engagée ?

Quels sont enfin, les moyens à la disposition des dirigeants pour limiter ou éviter de voir leur responsabilité engagée ou pour en atténuer les effets ?

 

Programme

 

  1. Qu’est-ce qu’un dirigeant ?
  • Panorama des dirigeants dans les formes de sociétés les plus usuelles ;
  • Le dirigeant dans une SAS ;
  • Le dirigeant personne morale.
  1. Les formes de responsabilités du dirigeant
  • la responsabilité civile du dirigeant ;
    • envers la société et les associés ;
    • envers les tiers ;
  • la responsabilité pénale du dirigeant :
    • la responsabilité personnelle ;
    • la responsabilité du chef d’entreprise ;
  • la responsabilité fiscale.
  1. Les dernières grandes mesures, nouveaux cas de responsabilités du dirigeant
  • Mesures récentes emblématiques :
    • les différentes obligations déclaratives issues de la Loi Sapin II ;
    • le devoir de vigilance ;
    • le reporting extra-financier ;
  • Identification des moyens d’engager la responsabilité des dirigeants en cas de non-respect des obligations de vigilance et de transparence.
  1. Les instruments de protection
  • la nécessaire motivation des décisions sociales ;
  • la délégation de pouvoirs et de responsabilité ;
  • la démission;
  • la souscription d’une assurance-responsabilité civile.

 

Intervenants :

 

Jean-Michel Leprêtre, Associé, ORRICK

Alexis Marraud des Grottes, Avocat associé, ORRICK

Etienne Boursican, Avocat associé, ORRICK