Whistleblowing : Recueillir les alertes Sapin II


5 décembre 2017
9h00-11h00 - Accueil dès 8h30
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L'article 17 de la loi Sapin II oblige les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaire à prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence, et à ce titre, de mettre en place un système d'alerte.

Par ailleurs, l'article 8 de la loi Sapin II oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place des procédures de recueil des alertes de lanceurs d’alerte.

Son décret d’application, publié le 19 avril 2017, précise les conditions de mise en œuvre de la procédure de recueil des alertes ; l’article 17 prévoit la mise en place d’un même dispositif dans le cadre du programme de conformité anticorruption à la charge des entreprises/groupes de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros.

 

Cette session a pour objectif de faire le point sur toutes les mesures que doivent prendre les entreprises pour se conformer à leur obligation de mise en place d’un recueil des alertes, ainsi que de préparer les entreprises à bien réagir, en cas d’alertes.

 

Attention : les places sont limitées !

 

Programme :

Il s’agit de mettre en œuvre une procédure adaptée à la culture de l’entreprise ou au groupe d’entreprises afin d’assurer son bon fonctionnement. C’est un projet qui nécessite de constituer une équipe dédiée qui va suivre les étapes suivantes :

 

  1.  Mise en place de la procédure

  *   Par qui

  *   Pour qui ?

  *   Auprès de qui ? en interne (supérieur hiérarchique, service dédié) ou en externe ?

  *   Par quel(s) moyen(s) ?

 

  2.  Mise en œuvre de la procédure

  *   Comment traiter les alertes ?

  *   Comment communiquer ? en interne, en externe

 

Intervenants :

Bénédicte QUERENET HAHN, Avocat Associé, GGV

Maria LANCRI, Counsel, Avocat, GGV