Comment survivre aux enquêtes et perquisitions de concurrence de l’ADLC et de la DGCCRF ?
Avec le cabinet Vogel & Vogel
L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Vogel & Vogel, vous propose un Atelier dédié aux deux grands types d'enquêtes : les enquêtes simples et les perquisitions dans le contexte de la concurrence de l’ADLC et de la DGCCRF.
Amendes, dommages-intérêts, sanctions pénales, nullité, atteinte à l’image, dépositionnement de l’entreprise, quels sont les risques ?
Avec l'alourdissement des enquêtes simples, l'absence quasi-totale de protection dans les enquêtes lourdes, et l'augmentation des sanctions en cas d’obstruction, va-t-on vers un système plus contrôlé ? Quelles en sont les conséquences pour les entreprises ?
Pour mieux vous préparer, vous listerons les erreurs courantes à ne pas commettre et illustrerons en vidéo un cas concret de perquisition.
Programme :
I - COMMENT SURVIVRE A UNE ENQUETE SIMPLE ?
A. L’absence de garanties et de recours effectif en pratique en cas d’enquête simple
- Etre conscient de l’absence de garanties et de recours effectifs en droit français en cas d’enquête simple
- Les enseignements des affaires Brenntag et SCET-CDC (Paris, 26 octobre 2017)
B. Que faire ? Les erreurs à ne pas commettre
- Cas pratique (exemple type d’enquête simple française) : les 19 erreurs à ne pas commettre en cas d’enquête simple
1. Erreurs communes au stade de la prise de contact des enquê.teurs avec l’entreprise
- Erreurs généralement commises
- Do’s and dont’s
2. Erreurs communes au stade de l’audition
- Erreurs généralement commises
- Do’s and dont’s
3. Erreurs commises au stade de la rédaction et du contrôle du PV
- Erreurs généralement commises
- Do’s and dont’s
4. Erreurs à la suite de l’enquête
5. Que faire ?
- Bien se préparer
- Militer pour faire changer le régime actuel des enquêtes simples
II - COMMENT SURVIVRE A UNE ENQUETE LOURDE ?
A. L’absence de garanties et de recours effectifs en pratique en cas d’enquête lourde
- Etre conscient de l’absence de recours effectif en droit français en cas d’enquête lourde
- Les garanties et les recours apparents : de simples villages Potemkine
- L’absence de contrôle effectif du déroulement et de la validité des perquisitions
B. Que faire ?
- Connaître le déroulement d’une enquête lourde
- Gérer l’arrivée des inspecteurs
- Gérer le déroulement de la perquisition
- Gérer la communication interne et externe
- Faire les réserves qui s’imposent
- Bien se préparer : jeux de rôles / mock dawn raids
- Que faire après la perquisition ?
- Debriefing
- Audit concurrence
- Recours ?
- Clémence ?
CONCLUSION
- Pour une réforme de notre droit des enquêtes et des perquisitions de concurrence
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A