Propriété Intellectuelle : Actualité et évolutions à venir

Avec le cabinet Baker McKenzie


25 janvier 2018
8h30 - 10h30 (Accueil dès 8h15)


L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Baker McKenzie, vous propose un Atelier d'actualité sur les récentes évolutions de la propriété intellectuelle et des marques, structurée autour de quatre thématiques dont les enjeux sont essentiels pour de très nombreuses entreprises.

- La protection et la défense des marques - La réforme du Paquet Marque est au cœur de l'actualité. Quels sont les enjeux de cette réforme et que va-t-elle changer ? Quels enseignements tirés des décisions majeures rendues en relation avec des termes jugés peu distinctifs ou en matière de nom patronymique ?

- Les évolutions récentes et à venir en droit d'auteur - Le droit d'auteur est au centre de la jurisprudence actuelle de la Cour de Justice de l'Union Européenne et des projets de réformes au niveau communautaire. Quel sont les termes des débats en cours et quel est l'avenir du droit d'auteur au niveau européen ?

- L'action en concurrence déloyale - L'action en concurrence déloyale demeure un fondement juridique très fréquemment utilisé par les entreprises, y compris lorsqu'elles détiennent des droits privatifs, permettant d'appréhender une grande variété de fautes, pouvant aller de l'espionnage industriel à l'imitation de trade dress, au parasitisme, voire plus généralement les pratiques commerciales déloyales. Cette action mérite une attention particulière au regard de l'actualité liée à la directive sur le secret des affaires.

- La lutte anti-contrefaçon - La jurisprudence a connu des soubresauts récents sur les questions relatives à la preuve de la contrefaçon, aux retenues douanières et aux coûts des mesures de blocage sur internet. Quel est l'impact de ces décisions sur la lutte anti-contrefaçon au quotidien ?

 

Intervenants :

Virginie ULMANN
Nathalie MARCHAND
Thomas DEFAUX
Avocats, Baker McKenzie