NANTES - Acte et contrat électroniques : quel cadre et quelle sécurité juridique ?


18 janvier 2018
accueil à partir de 18H - début de la conférence à 18h30


Chers adhérentes, chers adhérents,

L’AFJE Pays de Loire vous propose en collaboration avec l'AFDCC et le Cabinet AXLO Avocats une soirée débat sur le thème suivant:

Acte et contrat électroniques : quel cadre et quelle sécurité juridique ?

Le  contrat électronique est un instrument juridique désormais habituel et indispensable mais  dont  il convient de maitriser et d’adapter l’usage en fonction des besoins de l’entreprise. Des éléments tels que la nature du contrat, le volume et les  risques des  transactions, la  qualité des co-contractants  (professionnels / consommateurs) sont des paramètres à prendre en compte dans le choix du procédé de contractualisation retenu.

Dans ce cadre il  convient de s’interroger, notamment, sur les points suivants :

  • Quelles sont les conditions de validité d’une offre proposée par voie électronique ?
  • Quels  sont les outils juridiques pour que la conclusion électronique du contrat et son exécution soient efficaces et efficientes ?
  • Quelles sont les conditions d’opposabilité ?
  • Quels sont les points de vigilance en matière de preuve ?
  •  Entre le double clic, les clauses contractuelles, la signature électronique (qualifiée/avancée)    quels sont les procédés juridiquement nécessaires et fiables ?

Cette  présentation sera l’occasion d’échanger et de faire le point de manière pratique et pragmatique sur les conditions de formation, d’opposabilité et les règles probatoires en matière d’écrit et de contrat électronique, ainsi que sur les dispositifs tels que la LRAR électronique à la lumière du règlement européen eIDAS qui instaure un cadre européen afin de favoriser les services numériques transfrontaliers.

Intervenants : Morgane Le Luherne et Axelle Leroux, avocates  en droit économique et droit du numérique au sein du Cabinet AXLO Avocats.

Accueil à partir de 18h,  Début de la conférence à 18h30

Université de Nantes, secteur « Petit Port » Campus Tertre –  Chemin de la Censive du Tertre - Salle 108b  au rdc du bâtiment n°6,  face à la fac de droit et  bâtiment en face au parking.

 Pour prolonger les échanges, un cocktail sera offert après la manifestation.

Nous espérons vous retrouver nombreux. Au plaisir de vous recevoir,

Virginie PAIN

AFJE Pays de Loire


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