Sécuriser vos actions de promotion des ventes

Licéité des actions de promotion des ventes : opportunités et risques


8 mars 2018
8h30-10h30 - accueil dès 8h15


L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Gouache, vous propose un Atelier dédié aux opportunités liées aux pratiques promotionnelles.

Depuis la directive européenne de 2006, celles-ci ne sont plus interdites per se, elles ne le sont que si elles sont déloyales.

Un risque certes, mais aussi beaucoup de possibilités d’innovation commerciale !

 

Un peu plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la directive, cet Atelier est l’occasion de faire le point.

 

LIEU

PARIS - Le lieu sera précisé au plus tard 15 jours avant la date de la session.

 

TARIF

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

PROGRAMME

 

Transposition de la directive en droit français et construction de la jurisprudence subséquente

•            Qu’est ce qui a été jugé déloyal ou non ?

•            L’exemple spectaculaire du prix de référence dans les opérations de prix barré

•            Quelles évolutions retenir ?

 

Exploiter les opportunités de promotions efficaces

•            Quel contrôle de la licéité mettre en place et comment ?

•            Les sanctions encourues en cas d’illicéité

 

INTERVENANTS

Jean-Baptiste GOUACHE, Avocat associé, Gouache

Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), Of Counsel Gouache


Adhésion

Déjà 4300 adhérents, rejoignez nous.

Agenda