« Arbitrage Commercial International – pratique et procédure »
En partenariat avec l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse
Programme :
14h : Présentation des Rencontres de droit privé et des intervenants par Hugues Kenfack, Professeur, Arbitre
14h10 Introduction à l’arbitrage international
14.15h: Pratique et Procédure - Phase 1
Introduction de la procédure d’arbitrage :
- Demande d’arbitrage (Form I.1.2)
- Réponse (Form I.2.2)
- Constitution du tribunal arbitral (sélection par les parties; indépendance ; impartialité; droits et obligations des arbitres; récusation - Form I.3.3 + Case study 1
15 h: Pratique et Procédure - Phase 2
Conduite de la procédure par le tribunal arbitral :
- Acte de mission (CCI; CEPANI) (rédaction et discussion avec les parties) - Form II.1.4
- impact de la diversité culturelle des avocats et des conseils qui ont une influence sur la conduite de la procédure
- Case management conference - Form II.2.8
- Calendrier procédural ; ordonnances de procédures du tribunal arbitral - Form II.2.4
- Audience(s) - Conduite
* audition des témoins/experts, cross examination (déposition écrite et préparation des témoins) (Note Barreau de Paris)
* audience au fond (rappel des règles/conduite par le TA aux parties; respect du temps)
- Incidences de procédure (mesures provisoires; demande de production de documents)
15.45h - Pause
16.00h Pratique et Procédure - Phase 3
Dernière étape après l’audience au fond :
- Mémoires postérieurs à l’audience (post-hearing briefs) et communication des frais et dépenses des parties (Form V.1.3)
- Clôture des débats
- Délibéré
- Sentence finale (à l’unanimité; à la majorité)
* d’accord parties
* partielle (compétence; droit applicable)
* finale (allocation des coûts de l’arbitrage / frais des parties) - Form VI.2.4
16.45h Quelques recommandations - Do’s and Don’ts
- point de vue de l’arbitre
- point de vue du conseil
17h Conclusion
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A