« Pour une justice contractuelle efficace : regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France »


12 février 2018
9h - 17h


Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue

 

9h00 : Ouverture de la Journée

Marc Nicod, Professeur, Directeur de l’Institut de Droit Privé, UTC

Bintou Boli, Présidente de l’ACAM, secrétaire permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation
et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O)
Fabien Waechter, Médiateur, Président des éditions juridiques LExbase, Président de
l'ADIJ (Association de développement de l'informatique juridique)
Hugues Kenfack, Professeur, IDP, UTC, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse,
Médiateur, Arbitre inscrit notamment à la CCJA, Expert consultant auprès des Nations-Unies
9h30 – 10h : Rapport introductif
L’Etat de la médiation dans le monde (Zone OHADA, France)
Hugues Kenfack, professeur, IDP, UTC, Arbitre, Médiateur

 

Séquence I - A la Recherche de la caractérisation de la médiation
Présidence : Monsieur Jean Deveze, Professeur, IDP, UTC

10h – 10h20 : Notion de médiation
Rapport français et OHADA

Pierre-Etienne Kenfack, Professeur, Université Yaoundé II, Professeur invité à l’Université Paris I et l’UTC

 

Séquence II - A la recherche d’une médiation intégrée dans les MARD
Présidence Monsieur Pierre-Etienne Kenfack, Professeur université Yaoundé II
10h30 – 10h50 : Médiation et Notions voisines
Rapport OHADA et français
Catherine Ginestet, Professeur, IDP, UTC, Directrice du Master 2 Contentieux et Arbitrage

 

Discussion et Pause

 

Séquence III - A la recherche du statut du médiateur et des contours de sa mission
Présidence : Bâtonnier Bertrand Desarnauts, Avocat, président de l’Ecole des avocats
Sud Ouest Pyrénées, Médiateur
11h30 – 11h50 : Statut du Médiateur et conduite de la médiation
Rapport OHADA
Myriam Bacqué, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de
l’ITC, associée gérante Maison de la Communication

 

Séquence IV - A la recherche d’une médiation optimale
Présidence : Jacques Raibaut, Président de la Chambre de médiation,
de conciliation et d’arbitrage d’Occitanie
14h -14h40 : Les obstacles à la médiation
Rapport OHADA
Bintou BOLI, Arbitre, Médiatrice, présidence de l’ACAM
Rapport français
Maître Juan Pablo Correa, Avocat, Maître de conférences associé IDP, UTC, Arbitre, Médiateur, inscrit notamment à la CCJA

 

Séquence V - A la recherche d’une médiation maîtrisée
Présidence : Madame Myriam Bacqué, Médiatrice, Formatrice,
Consultante juridique internationale auprès de l’ITC, associée gérante Maison de la Communication
14h 50 - 15h10 : L’efficacité de la clause de médiation
Rapport français et OHADA :
Cécile Le Gallou, Maître de conférences, IDP, l’UTC, Co directrice du Master Juriste International

 

Séquence VI - A la recherche d’une médiation exécutoire
Présidence : Lise Casaux-Labrunée, Professeur, IDP, UTC
15h20 - 16h00 : L’exécution de l’accord de médiation
Rapport français :
Maître Christine Vales, Huissier de justice, Médiatrice, Présidente de l’association de Médiation Medicys
Rapport OHADA :
Laurent Posocco, Maître de conférences, IDP, UTC

 

Discussion et pause


16h30 - 17h00 : Propos conclusifs
Daniel Tricot, Professeur émérite des universités, Président honoraire de la chambre
commerciale de la Cour de cassation, Arbitre – Médiateur

 


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