Atelier AFJE - REEDSMITH

L’actualité de la jurisprudence sur les produits défectueux - Comment les juridictions appliquent-elles les dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil ?


3 décembre 2015
08:30 à 10:30 - Accueil à partir de 08:15


A travers l’étude du régime applicable en matière de produits défectueux, sera abordée l’actualité jurisprudentielle récente, qui est particulièrement riche compte tenu des nombreuses problématiques issues de l’application des dispositions légales,  telles que la notion de produits en série, les règles en matière de prescription, la charge de la preuve, l’obligation d’information, etc…. 
Cette récente et abondante jurisprudence permettra de vrais échanges sur les problématiques rencontrés par les industriels ainsi que l’élaboration de solutions pratiques à mettre en œuvre. 
 
Intervenants :
  •  Benoît Charot, Avocat, Associé Gérant et responsable de l’équipe Contentieux de Reed Smith
  • Laura Ferry, Avocate, Counsel, Membre de l’équipe Contentieux de Reed Smith
  • Delphine Lapillonne, Avocate, Collaboratrice de l’équipe Contentieux de Reed Smith
 

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