Atelier AFJE - Baker & McKenzie : Quand la concurrence devient-elle déloyale ?


15 janvier 2015
08:30 à 10:30 - Accueil à partir de 08:15


 

ATELIER COMPLET - Ne vous présentez pas sur les lieux si vous n'êtes pas inscrits. 
Nous vous en remercie et nous excusons pour la gêne occasionnée.


 

L’AFJE, en partenariat avec le cabinet Baker & McKenzie , est heureuse de vous convier à un atelier dédié à la concurrence déloyale et au parasitisme.

Les entreprises voient fréquemment leurs produits, concepts, éléments de communication, présentation de points de vente ou encore sites internet imités par des concurrents, entraînant une possible confusion pour la clientèle et une perte de valeur. Pour autant, elles ne disposent pas nécessairement de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments qu’elles pourraient valablement opposer.

La question se pose de déterminer à partir de quel moment de telles imitations sont considérées comme contraires aux usages loyaux du commerce et susceptibles, en conséquence, d’être sanctionnées sur le fondement de la concurrence déloyale.

Lors de cet atelier, nous vous proposons de développer les points ci-dessous indispensables pour appréhender ces enjeux :

-  les principes généraux applicables à la concurrence déloyale et au parasitisme, et notamment les critères d’appréciation pris en compte par la jurisprudence : risque de confusion, caractère évocateur, détournement d’investissements ou de notoriété,

-  la jurisprudence récente portant sur chacun des éléments formant le capital matériel et immatériel de l’entreprise : produits, emballages, slogans, sites internet, méthodes de vente, signes distinctifs, etc.,

- le point de vue d’une entreprise très fréquemment confrontée à ces questions, la société Unilever.

 

Notre objectif est de permettre aux entreprises d’identifier les marges de manœuvre dont elles disposent face à leurs concurrents.

 
Intervenant(s):
  •  Virginie Ulmann, Avocat associé 
  •  Nathalie Marchand, Avocat Senior 
  •  Frédérique Fontaine, Avocat Senior
  •  Thomas Defaux, Avocat
  • Nicolas Lloret-Linares, Directeur Juridique, Unilever France

 

Lieu: 1 rue Paul Baudry , 75008 PARIS, France 
 
Métro: L.9 - Saint-Philippe du Roule