Atelier AFJE - GGV : La Compliance en pratique

Comment anticiper et traiter la découverte d'une infraction dans le cadre d'un programme de compliance ?


29 janvier 2015
08:30 à 10:30 - Accueil à partir de 08:15


 L’AFJE, en partenariat avec le cabinet franco-allemand GGV Grützmacher/Gravert/Viegener, est heureuse de vous convier à un atelier sur les bonnes pratiques dans les programmes de compliance.

 

L’atelier traitera de l’anticipation et du traitement de la découverte d’une infraction dans le cadre d’un programme de compliance, avec un focus sur les questions suivantes :

1. Quel cadre juridique ?

- Comment est mise en œuvre l’action pénale ? De la théorie à la pratique

- Une coopération est-elle possible ?

 

2. Comment réagir, à la suite de la découverte d’une infraction ?

- Vis-à-vis des autorités

- Vis-à-vis des salariés

- Vis-à-vis du lanceur d’alerte

- Vis-à-vis des clients et concurrents
 

3. Quels enseignements pour construire un programme de compliance ?

- Quel système d’alerte ?

- Quelles précautions prendre dans le cadre d’audit de compliance ?

- L’étendue du rôle du compliance officer.

Afin de permettre une meilleure interaction au cours de cet atelier, le cabinet GGV suggère aux participants d’adresser leurs questions préalablement à l’adresse suivante : hahn@gg-v.net

 

Intervenant(s):

  •  Benedicte Querenet-HahnAvocat associé, GGV 
  •  Philippe Poels,  ISop 
  •  Hervé PavyProcureur de la République Honoraire 
  • Thierry BoillotDirecteur juridique Antitrust et Compliance, Lafarge. Responsable de la commission AFJE "Concurrence et Conformité"
 
Métro: L.2 - Ternes 

Parking: Hoche ou Friedland 


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