Commission Supply Chain, Transports & Logistique : Import/Export UN ELEMENT CLE ''Le droit portuaire''


22 janvier 2015
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Le  droit portuaire concerne les règles relatives au statut des ports maritimes, à leur gouvernance, à leur aménagement et à leur exploitation. 
Il détermine les relations juridiques entre l'autorité portuaire et les usagers, les modalités d'occupation du domaine public portuaire, ainsi que les conditions d'exercice de la police spéciale des ports. 
S'il n'existe pas un régime spécifique de responsabilité en matière portuaire, la nature des activités concernées implique une approche particulière.

Les usagers des ports éprouvent assez souvent des difficultés à déterminer l'ordre juridictionnel compétent pour statuer sur les litiges, cette situation résulte en partie de l'imbrication fréquente du droit public et du droit privé.

Sur le plan économique, les ports sont indispensables à tous les Etats de la planète, y compris ceux que ne possèdent pas de littoral. 
Ce sont des lieux de convergence de tous (ou presque) les moyens de transport.
Ainsi, toutes les professions intervenant sur les ports maritimes sont concernées à un titre où à un autre par le droit portuaire, lequel fournit des repères afin d'améliorer la compréhension de certaines situations et par voie de conséquences les relations entre les professionnels.


A cette présentation , il convient de rappeler ,comme lieu de transit ,l'importance des flux de marchandises qui utilisent ce mode de transport   (+95% des échanges mondiaux).

L'ensemble du commerce international, les Auxiliaires de Transport  sont concernés.



 
 
Intervenant(s):
  Maître Robert ROZENTHEL 
 Docteur en Droit 
 Avocat au barreau de Montpellier depuis 2012.
 Auparavant,  Directeur Juridique du grand Port maritime de Dunkerque (1984/2011),
 Adjoint au chef du Bureau des Affaires juridiques de la direction des ports maritimes (Ministère des Transports -1975/1984)
 Chef de Bureau de l'arrondissement exploitation au service maritime des ports de Boulogne sur mer et Calais
( 1972/1975)
 Conférencier en droit portuaire   :
 Université Lyon II, Master 2 Droit des Transports,
 Faculté de droit  Brest  Master 2 ,
Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes: Master 2 Droit maritime et océanique
Faculté de droit de Toulouse : Master 2  Droit des Transports
Faculté de droit d'Aix-Marseille :  Master 2 Droit de la mer

Auteur d'un rapport pour la CNCED sur le régime juridique de la gestion portuaire (traduction en six langues officielles des Nations Unies) 1993

Animation de séminaires et intervention dans des colloques sur le droit portuaire : 
Algérie, Belgique, Comores, Côte d'Ivoire, France + DOM/TOM, Italie, Maroc, Roumanie, Sénégal 

Publication de plus de six cents articles de doctrine et commentaires d'arrêts dans diverses revues juridiques françaises (le droit maritime français, la revue française de droit administratif, la semaine juridique, la gazette du palais, les petites affiches, recueil Dalloz, revue du droit des transports)

Auteurs de fascicules 
Juriclasseur adminsitratif : les ports maritimes,
Jurisclasseur de la propriété publique : le domaine public maritime
Jurisclasseur contrats et marchés publics : les concessions portuaires et aéroportuaires
Lamy manutention :  le droit portuaire

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