Clauses de responsabilité et d'assurance
Contrats de transport, de commission de transport et de stockage
La Commission Supply Chain de l’AFJE a le plaisir de vous convier à une rencontre organisée sur le thème :
Clauses de responsabilité et d’assurance dans les contrats de transport, de commission de transport et de stockage
Cette rencontre sera l’occasion de faire une revue du cadre légal spécifique combinant les dispositions des conventions internationales, du code des transports, du code de commerce et du droit commun et instituant des régimes de responsabilité différents tant pour le transporteur et le commissionnaire de transport que pour le logisticien.
Seront également abordées les clauses d’assurance. Bien que distinctes des clauses de responsabilité, les clauses d’assurance sont étroitement liées à ces dernières et posent parfois des difficultés rédactionnelles.
Cette rencontre sera animée par :
Frederic Rousseau
Responsable du Département Claims DHL France
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A