Enquête interne : un nouveau paradigme
Avec Addleshaw Goddard
L'AFJE et Addleshaw Goddard vous proposent ce webinar dédié aux enquêtes internes :
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu
Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.
Le lien est adressé suite à l'inscription, par mail.
Programme
1. Les droits des salariés et de l'employeur dans le cadre de l'enquête interne
- Quel cadre légal, quels objectifs à l'enquête interne ?
- Les devoirs de l'employeur en cas de faits graves (ex: faits de harcèlement).
- Les droits du salarié face à l'enquête (et leurs limites)
- Quid de l'information du salarié sur le périmètre de l'enquête interne?
- Impartialité et exhaustivité de l'enquête interne
2. Quelles sanctions prendre à la suite de l'enquête interne ?
- Le régime disciplinaire, partie intégrante des mesures obligatoires d'un programme de conformité
- Quelle gradation des sanctions de nature disciplinaire ? Faute lourde, faute grave, avertissement, mise à pied, mais également potentiellement plainte pénale contre X.
- Panorama des jurisprudences récentes (cadeaux et invitations, manquement à la probité, code de conduite, connaissance par les salariés des règles internes, licéité des modes de preuve, etc.)
- Quels impacts a la prise de sanctions disciplinaires par l'employeur en cas de CJIP ou si l'entreprise est responsable de faits pénaux?
Intervenants
David PERE, Partner, Global Investigations / Inquiries, Addleshaw Goddard
Cécile TERRET, Partner, Commercial Disputes, Addleshaw Goddard
François ALAMBRET, Counsel, Employment, Addleshaw Goddard
En partenariat avec
A propos d'Addleshaw Goddard
Implanté en France depuis le 1er février 2021, le bureau parisien d'Addleshaw Goddard compte plus de 20 avocats dont 7 associés et propose une offre couvrant l'ensemble du droit des affaires, recentrée sur le corporate/M&A, l’immobilier, le contentieux commercial, le droit pénal des affaires et la conformité ainsi que le droit social.
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A