Les relations commerciales à l’épreuve de la COVID
Avec le Cabinet VOGEL & VOGEL
La relation contractuelle a été mise durement à l'épreuve par la crise sanitaire depuis 18 mois : avec les 1ers contentieux post-crise, un bilan se dessine.
Quels mécanismes ont prouvé leur efficacité ? Quels enseignements tirer pour les négociations fournisseurs-distributeurs ?
L'AFJE et le cabinet VOGEL & VOGEL vous propose de faire lors de cet atelier l'analyse de différents cas présentant un intérêt particulier.
Programme
Introduction :
Les instruments juridiques disponibles pour affronter les difficultés liées à la crise générée par la COVID-19 :
- La force majeure de droit commun : un instrument juridique difficile à invoquer ;
- La force majeure étendue : une arme redoutable aux mains de l’acheteur ;
- L’imprévision : un mécanisme a priori idéal mais quasi inemployable en pratique.
Les enseignements des premiers contentieux :
- L’aléa très important des procédures de référé ;
- L’incertitude des solutions au fond ;
- La nécessité de se comporter de bonne foi et de privilégier les solutions amiables.
Les relations entre les entreprises et leurs prestataires externes à l’épreuve de la COVID
- Les entreprises peuvent-elles espérer être indemnisées par leurs assureurs pour leurs pertes d’exploitation ?
- Les entreprises peuvent-elles obtenir une dispense de paiement de leurs loyers pendant la pandémie ?
Les relations entre fournisseurs et distributeurs ou acheteurs à l’épreuve de la COVID
- Le fournisseur empêché de vendre ce qui lui a été commandé : l’exemple des puces
- Le fournisseur accusé de privilégier ses ventes au détriment des achats de son réseau : l’exemple de la grande enseigne et de ses franchisés
- Le client empêché d’acheter ce qu’il a commandé en l’absence de clause de force majeure
- Le client empêché d’acheter pour revendre en présence d’une clause de force majeure étendue : l’exemple du conflit entre EDF et les fournisseurs alternatifs
- Le client désireux d’obtenir une baisse de prix pour surmonter la crise.
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu
Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.
Le lien est adressé suite à l'inscription, par mail.
Intervenants
Joseph VOGEL, Avocat aux barreaux de Paris et New York, VOGEL & VOGEL
En partenariat avec
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A