MAJ - Les pratiques du droit
Cycle Enquête - 3 modules
Public concerné
Tout public Directeur juridique Expert Juriste généralisteLieu de la formation
à distanceContenu de la formation
Durée de la formation et modalités d’organisation
9h00-13h00 (4h)
Effectif prévu : de 12 à 45 stagiaires.
Lieu de la formation
A distance, en classe virtuelle.
Tarif
Tarif forfait simple (un cycle) : 500€ HT (600 €TTC)
Tarif forfait annuel (trois cycles) : 1250€ HT (1500 €TTC)
Pour vous inscrire au forfait annuel cliquez ici
Conditions de participation
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.
Contenu de la formation
La révélation de faits potentiellement délictueux au sein d’une entreprise, qu’elle soit le fait d’un salarié ou de dénonciations extérieures peut conduire à l’ouverture d’une enquête interne, administrative ou pénale répondant chacune à des objectifs distincts, des normes particulières et se traduisant par des pouvoirs d’enquête d’intensité variable.
Les cas pratiques présentés illustreront l’importance de la bonne compréhension des objectifs et des principes d’action de l’ensemble des acteurs de ces enquêtes dans les affaires les plus complexes
Objectifs pédagogiques
Cette formation vous permettra de réfléchir à l’articulation de ces trois enquêtes lorsqu’elles se cumulent mais également d’identifier les points de convergence entre elles, qu’il s’agisse de la définition de la stratégie, de l’analyse des enjeux déontologiques et juridiques qui permettent d’en garantir la validité et de la manière d’appréhender le caractère transfrontalier des investigations.
Profil des formateurs
- Aude BURESI, Juge d’instruction à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris
- Xavier HUBERT, Directeur Conformité ENGIE (sous réserve)
- Stéphane de NAVACELLE, Navacelle Associés
Public concerné
Magistrats, avocats, juristes.
Pré-requis
Il est conseillé de disposer de 3 ans d'expérience professionnelle et de connaissances de base dans la matière traitée.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Moyens et méthodes pédagogiques
Chaque cycle de formation est conçu et coordonné par une équipe pluridisciplinaire : un magistrat, un avocat, un juriste d’entreprise.
Avant la formation, un cas pratique à préparer est transmis aux participants, ainsi qu’une documentation sur le thème.
Le jour de la formation, les participants bénéficient d’apports pratiques sur la base de la résolution du cas et d’échanges avec les formateurs représentant les trois professions du droit.
A l’issue, un test de connaissances en ligne permettra la délivrance d’un certificat.
Conditions de participation
Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.
Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).
Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC.
màj : 29/03/2021
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 500 €HT (600 €TTC)Non-adhérent : 500 €HT (600 €TTC)